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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f9f1decdc6046d47aa990a
5 mai 2026
La partie demanderesse s'est opposée à ce report et a maintenu ses demandes initiales.
LUNDI
6a04a5adcdc6046d479b22c3
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 11 MAI 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F02003 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SAS LA FOURCESIENNE DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant
69f30a07cdc6046d470f8860
27 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 27 janvier 2026 N° de RG : 2025F02514 N° MINUTE : 2026F00283 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
1ère chambre
69e80e55cdc6046d47137760
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR Me Christine DAUVERCHAIN ESQ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA STE HELIOS PROMOTION
Chambre 14
69bf046acdc6046d477a97c1
24 avril 2025
Sur les dommages et intérêts demandés par la SASU MATIERES La SASU MATIERES soutient que la SARL CHÂTEAU LOUISE & LOUIS a fait preuve de mauvaise foi et qu'elle doit l'indemniser de la somme de 10.000
chambre 1-2
69d8f413cdc6046d47c3baff
8 juillet 2025
de Madame [D] [Y] ; DEBOUTER la société BTL FRANCE de l'intégralité de ses demandes en ce qu'elle est de mauvaise foi et mal fondée ; A titre liminaire : CONSTATER la réalité du lien contractuel entre
69f9f17bcdc6046d47aa8fea
A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 53 pièces.
69e8c7bacdc6046d4721e260
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS BEEZEN [Adresse 1] comparant par Me Joël SANGARE [Adresse 2] et par Me
6a0b34d2cdc6046d4716bb5a
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 11 MAI 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2026F00040 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SAS VMART DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par
Trib. de Commerce
69ae5610cdc6046d4700f7c5
11 avril 2025
Moyens des parties : A l'appui de leurs demandes respectives les parties font valoir : Sur la qualité de créancier professionnel de DIJON CEREALES MEUNERIE Pour le demandeur, La société DIJON CEREALES
69e96757cdc6046d47328660
9 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA ENGIE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL
6a0b34aecdc6046d4716b950
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 11 MAI 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2026F00037 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SAS LES PORTES DE L'INDE DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant
6a0b348bcdc6046d4716b753
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 11 MAI 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2026F00031 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SASU EDEN DELICES DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
Lors de l'audience collégiale du 18/02/2025, la demanderesse a régularisé ses dernières conclusions « CONCLUSIONS » modifiant ses demandes initiales en y ajoutant de : Débouter [E] [W] de toutes ses demandes
69e8ce7ccdc6046d4722854e
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SNC APROLIS LOCATION [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD
69f9ef70cdc6046d47aa5fcb
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 5 mai 2026 N° de RG : 2025F02614 N° MINUTE : 2026F01423 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)
69f5eed3cdc6046d4752b6e7
6 janvier 2026
En conséquence, le Tribunal déboutera la partie demanderesse de sa demande en principal au titre de l'article 7 du Règlement européen n°261/2004 Sur la demande au titre de l'article 14 du Règlement européen
69f216c9cdc6046d47f8f11a
1 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 1er Avril 2025 N• de RG : 2024F01817 N• MINUTE : 2025F00882 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
69f76645cdc6046d4773ea2b
16 octobre 2025
du 16 septembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier de la procédure, en l'état de la non-comparution de la
69f59660cdc6046d474c3da7
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 1ère Chambre N° RG : 2024F00608 DEMANDEUR La SAS AQUATYCIA [Adresse 1], comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Claire BERNIER de
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