Monsieur [C] [Y] a effectué une réservation (pièce Demandeur n°3) auprès de la SA SOCIETE AIR FRANCE afin d'effectuer un vol AF7330 au départ [Localité 1] (CDG) le 18 janvier 2024 à 07h40 et arriver à

Pierre GIRAUD, Président et par M.

Richard AVRANE, Président et par M.

Pierre GIRAUD, Président et par M.

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

LES PRETENTIONS : I- Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la CELR demande au Tribunal de : REJETANT toutes conclusions et prétentions contraires FAISANT droit

Pierre SIE, Président et par M.

Après débats en audience publique le 18 février 2026 devant Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas EVRARD, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

Ce contrat faisait suite à un précédent contrat de 2011, portant sur le même type de véhicule, qui était arrivé à son terme.

C'est en l'état que se présente l'affaire devant le tribunal de céans. DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES I.

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Elle précise que la société locataire a restitué le véhicule neuf mois après que le contrat est arrivé à terme et n'a pas réglé la totalité des échéances ainsi que les frais de remise en état malgré des

Pascal BROUARD, Président et par M.

Jean-François RAMAY, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement :

Par ordonnance du 15 octobre 2025, le Président du Tribunal de Commerce de Saint-Malo a fait droit aux demandes et a enjoint la société MA CONCIERGERIE [H] de régler la somme de 2.338,83 euros.

Jean-François RAMAY, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement :

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 25 janvier 2024, la société OAAN CONSULTING a rappelé à la société GSE ELECTRO que le contrat était arrivé à son terme le 31 décembre 2023 et

* du dirigeant : Il confirme les termes du plan proposé et des engagements pris à la demande du mandataire devant le tribunal, s'opposant toutefois à prendre l'engagement de ne céder aucun titre pendant

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS Upclaim poursuit, pour le compte de monsieur [W] [I], (ci-après dénommé « le Passager »), le recouvrement d'une créance qu'elle prétend détenir auprès de

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 20 pièces.