Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; MOTIFS Au visa des articles 1103 et 1104

Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; MOTIFS Au visa des articles 1103 et 1104

[Localité 2] DEFENDEUR SAS FASILA [T] [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 5 mai 2026, devant M.

WAMBERGUE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL MPV exerçant sous l'enseigne [J] [S] [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 5 mai 2026, devant M.

2] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL MPV ([W] [F]) [Adresse 4] [Localité 3] non comparant Débats à l'audience publique du 5 mai 2026, devant M.

Copie exécutoire : BALSAN Edouard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS WATEA, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005241 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 10/07/2025 PC : 41025156 DEMANDEUR : SARL A2V (SARL

Le tribunal se réserve la liquidation de l'astreinte.

En réponse aux prétentions de [Y] qui soulève une confusion de personne morale entre [V] et CREDIT AGRICOLE LEASING, le demandeur renvoie aux intitulés portés en bas de page des contrats signés, qui ne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS MINOTERIE FOREST [Adresse 1], RCS 306516113 DEMANDEUR - représentée par Maître VAQUE Cécile - [Adresse 2] PARTIE

En réponse, par conclusions développées également à la barre, la société GROUPE COLOCATERE SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1210 et 1217 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 60 pièces.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025001923 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] REFERE EXPERTISE ORDONNANCE DU 30/06/2025 PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Demandeur

* Evaluer les moins-values résultat des dommages non réparables.

A la barre du tribunal, le demandeur Madame [O] [S] épouse [R], demande au tribunal de commerce de NICE de : Déclarer que la SAS VPG est manifestement contrevenue à l'obligation de conseil et d'information

Par le Juge commissaire : Qui rappelle que l'offre OHS a un atterrissage quasi identique à celui de la liquidation judiciaire et propose de mettre OHS devant ses responsabilités et de prononcer la fin

Il convient en conséquence de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion.

messagerie, de l'hébergement et des sites associés aux marques et noms de domaines Et, en particulier, concernant les noms de domaines : l'e-mail, le login, le password, l'url d'accès au service, le

Les deux demandes sont donc recevables.