Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présente lors du prononcé DEMANDEUR(S) SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L'AMIRAL, EN SON SYNDIC, SYNDIC

Aux termes de ses conclusions en réponse, annoncées lors de l'audience des débats comme des conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 9 mars 2026 et dont le contenu a été repris oralement lors de

un montant global de 8 693.06 € TTC, loyers réglés par la société ZENITUDE [Localité 3] en date du 13 février 2024, soit plusieurs années après, Dès lors le Tribunal : CONSTATERA le non paiement des

de cette M., [Z], [I] audience et lors du délibéré : Mme Christine COQUET M.

Elle a confirmé oralement son désistement lors de l'audience. La SAS FONCIA VALLEE a indiqué qu'elle acceptait ce désistement d'instance.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/10/2025 ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 15 juillet 2025 La

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : M.

Pour le calcul du prix de vente de leur bien les consorts [S] retiennent deux surfaces : * 39,06 m2 en loi Carrez + 18,59 m2 hors loi Carrez, * Certificat de superficie du 3 octobre 2023 par la société

Les deux limites sont cumulées.

Le bail dérogatoire versé aux débats par la société [Q] a été signé le 1er juillet 2020 et mentionne de façon manuscrite au-dessus des deux signatures « Annule et remplace le bail BRE ».

impayés arrêtés au 4 septembre 2024, somme à parfaire, ainsi que les loyers en cours jusqu'à l'obtention d'une décision définitive rendue au fond.