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202 résultats pour « dette du jeu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le passif se monte à la somme de 9.029.984,09 €, constituée d'un prêt bancaire de 8.530.566,34 €, de dettes fiscales et sociales ainsi que de dette fournisseurs.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d48ecdc6046d47f2a748

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société est aujourd'hui incapable de faire face à ses dettes, avec une trésorerie nulle et le retrait de son agrément pour l'activité de jeu.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3bb5ecdc6046d47e31a8a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de loterie et de grattage, branche de jeux PMU.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb23e2cdc6046d47c9350b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL LE THIERCE Débit de boissons, bar, brasserie, friterie, traiteur, PMU, jeux

Source officielle
TCOM

.

69b796dbcdc6046d47d2b0f1

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 OCTOBRE 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL L'AUBERGE DU JEU D'ARC Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0955ccdc6046d476c6482

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ministère Public avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SARL CAFE DU COMMERCE Débit de boissons, Pmu, jeux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1de71cdc6046d478ad00a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SNC LE CAFE FRANCAIS Exploitation d'un fonds de commerce de café, tabac, presse, jeux

Source officielle
TCOM

Référés

6a119f6ccdc6046d47ad1f87

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

provision la société AU BON TIRAGE à payer à la Société CAMCA ASSURANCE les sommes de : * 16 679,71 € avec intérêts de retard au taux légal à compter du 2 janvier 2025, date de la reconnaissance de dette

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74d8bcdc6046d47693428

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

fournisseurs qui ne sont pas arrivées à échéances à la date du présent jugement pour un montant de 12 518,75 euros ; Que s'agissant de la dette vis-à-vis de l'expert-comptable, s'élevant à 10 680,26

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87b5ccdc6046d47848d07

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de café, jeux de salle, jeux de la française des jeux, vidéo.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4d0a2cdc6046d47ff86ed

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

déposé, le 5 Septembre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL LE COFFRE DE MERLIN [Adresse 1] Activité : vente et de distribution de jeux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e2168ccdc6046d478f8d50

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de la Française des jeux, confiserie, articles de fumeur, gérance d'un débit de tabac.

Source officielle
TCOM

Référés

6a119fb0cdc6046d47ad23ad

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat d'agrément LA FRANCAISE DES JEUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f294cdc6046d4777cb24

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Néanmoins, en l'absence de dette postérieure, sous réserve du montant de la trésorerie et du respect des apports promis par la société Holding, le mandataire judiciaire est favorable au renouvellement

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TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69ef55b9cdc6046d47b5a536

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Activité : Négoce tous produits de téléphonie mobile, accessoires, packs, promotions opérateurs (console jeux, cadre numérique, ordinateur…) jeux sur mobile, assistant personnel, baladeur multimédia (audio

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TCOM

Chambre 2-3

6a0f0477cdc6046d477063f6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

: * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes

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TCOM

Chambre de vacations PC

69ea86c1cdc6046d474de7e3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La recherche et développement concernant les activités digitales et multimédia, jeux vidéos, Nft, metavers, la réalisation de prestations pour les acteurs du secteur des jeux vidéos sur toutes plateformes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10651cdc6046d4775efa1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

professionnel de l'entrepreneur individuel et que les conditions prévues à l'article L. 711-1 du code de la consommation sont réunies, en fonction de l'actif du patrimoine pressonnel et de l'ensemble des dettes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68553cdc6046d472b11a8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025RJ203 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS, [Adresse 1], [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 831 300 066 Activité : Vente création et édition de jeux

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50545cdc6046d4705718b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le 23 mars 2022, la société FRANCAISE DES JEUX a appelé la caution de la société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA pour la somme de 7.501,22 €, au titre du cautionnement des jeux de grattage : la société

Source officielle