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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
16 avril 2025
des vitrages haut était imputables à des travaux précédents ; considérant être étrangère à la difficulté intrinsèque de solidité du rideau, sa société a refusé de régler la somme sollicitée par l'assurance
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
[X] (pièce n° 4) ; 10 factures réglées à la société ATELIER MARTIN relatives aux travaux de reprise et de finition à l'étage et aux travaux réalisé au RDC (pièces n° 13 à 22) ; Un tableau récapitulatif
6ème chambre
69e81dbacdc6046d4714632f
22 janvier 2025
chiffré à 353 747,59 €, BUREAU VERITAS doit être condamnée à lui régler cette somme à titre d'indemnisation.
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
Le 21 février 2023, la société [U]-[Z] a autorisé la vente du laser BYSTRONIC pour un montant de 256 651,40 euros TTC.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
Sur la demande d'indemnisation sur les prétendus surcoûts engendrés par la rétention des outillages : La société SOPROFEN sollicite la condamnation de la société ALPHAPRO GROUPE à payer une indemnité