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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69f48081cdc6046d4732cb73
30 avril 2026
personne de Maître [U] [T] [F], a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
Trib. de Commerce
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
Elle rappelle que les créances de la SARL [I] [P] ont été régulièrement admises au passif de la liquidation judiciaire, ce qui confère à la dette un caractère certain, liquide et exigible.
JEUDI
6a1166a5cdc6046d47a96876
21 mai 2026
Par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 5 février 2025, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'encontre de la société FAURE ALLIN ET PETITS FILS SARL.
Procédures collectives
69ddacd7cdc6046d47274427
7 avril 2025
Nomme SELAFA MJA, prise en la personne de Me [E] [T], Mandataire judiciaire associé [Adresse 2] En qualité de liquidateur.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f78cdc6046d47aa8767
17 avril 2026
Par ordonnance du 9 septembre 2025 du Tribunal judiciaire de SAINT BRIEUC, la CRCAM 35 a été autorisée à prendre une hypothèque judiciaire provisoire sur un bien immobilier appartenant à M. [K].
CHAMBRE DU CONSEIL
69c12c49cdc6046d47a4a6a2
3 avril 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard des patrimoines professionnel et personnel de M.
69c12cc3cdc6046d47a4afb2
10 avril 2025
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b218cdc6046d474e3745
28 avril 2026
Sur l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Procédures Collectives
69ade30bcdc6046d47f96586
7 janvier 2025
la liquidation judiciaire, d'ordonner l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de fixer la date de cessation des paiements au 19/12/2024 usant de la faculté prévue à l'article
audience ordinaire
69e2f16fcdc6046d47a45240
6 janvier 2026
RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SCP [X] [A], prise en la personne de Maître [H] [A], mandataire judiciaire, [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire.
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27514cdc6046d47632609
8 avril 2025
Sur l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée : En application de l'article L. 641-2 du code de commerce, il est fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
69ef3478cdc6046d47b27743
21 avril 2026
69ea0651cdc6046d473f0707
mail du 05/03/2026, Mme [G] [H] née [U] (EI) a sollicité la liquidation judiciaire ; Il y a lieu de prononcer la résolution du plan de continuation et d'ouvrir une procédure de Liquidation Judiciaire
69e2efb7cdc6046d47a436fc
RUGER, Juge Commissaire suppléant, SELARL [E], prise en la personne de Maître [Y] [X], mandataire judiciaire, [Adresse 3], [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire.
69c09465cdc6046d4798f488
8 juillet 2025
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. »
69e2f8ebcdc6046d47a4c92c
14 avril 2026
RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SCP LECA [J], prise en la personne de Maître [W] [J], mandataire judiciaire, [Adresse 4], 83300 DRAGUIGNAN, en qualité de liquidateur judiciaire.
69c0b074cdc6046d479ac373
27 janvier 2026
69ef3405cdc6046d47b26dbb
Les biens que la loi déclare insaisissables de droit ne sont pas pris en compte pour déterminer la valeur de l'actif.
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69c7940ecdc6046d474563ba
14 octobre 2025
69fef048cdc6046d4721dd41
5 mai 2026
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