) sis à [Adresse 7] : achat en totalité ou par fractions de terrains et immeubles, construction, division, démolition, rénovation, lotissement, vente en totalité ou par lots des constructions, soit en

et location de tous immeubles Dirigeant(s): SELARL JSA Comparution : Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats, du délibéré et du prononcé.

avec le lot N° 1 ; * LOT N° 5 : un garage d'une surface de 13,39 m2 env. ; * LOT N° 6 : un garage d'une surface de 13,39 m2 env. ; * LOT N°7 : un garage d'une surface de 13,39 m2 env. ; * LOT N° 8

parcellaires, aides pour réalisations de promotions immobilières, achats ventes de terrains immeubles entreprises hangars, marchands de biens, locations d'immeubles et de terrains et d'entreprises. »

La société LNC KAPPA PROMOTION ci-après dénommée « KAPPA » est spécialisée dans l'acquisition, la prise à bail, l'aménagement, la réunion, la division, la construction, la vente, la revente, la location

Il n'y a pas non plus de demande de compensation. Ainsi en vertu de l'article 70 du Code de procédure civile, les demandes reconventionnelles sont irrecevables.

[Q] [P] [M] [Y] Gérant non comparant En présence de : SELARL [B], représentée par Me [I] [B], Mandataire Judiciaire M.

A date, seul le premier étage de l'immeuble est pris à bail par la société Enedis, ce qui représente environ 17,5% de la surface locative totale de l'immeuble.

Sur une étude d'exécution du lot plomberie, portant sur la réalisation d'un immeuble de bureaux à [Localité 2], pour un montant HT de 19.950 €, MMC PRO n'a réglé que 53 % du montant.

Il s'agit là d'une simple faculté, mais non d'une obligation pour le prêteur.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Janvier 2025 N• de RG : 2022F02645 N• MINUTE : 2025F00098 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012037 Demandeur (s): CARTONNERIE MODERNE

Monsieur, [I], [B] saisissait dès lors le Conseil de Prud'hommes de Versailles.

De plus, la dissociation entre la valeur de l'immeuble et du parking de la SCI FIRST INVEST n'est pas non plus une anomalie apparente dans la mesure où elle n'impacte pas la valorisation totale du bien

] comparaissant par Maître Carine SOUQUET-ROOS, Avocat à la Cour * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Brice VANDAL, Anne CACHOT, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi

7 de l'opération de construction d'un immeuble de bureaux (bâtiment F) et d'un hôtel (bâtiment E) situés [Adresse 7] ; DESIGNER tel expert qu'il plaira au tribunal de nommer avec pour mission de : *