LED doit donc être réglée de cette somme de 9 116,52 € TTC.

Il y a donc lieu de faire droit à la demande de provision pour les loyers impayés.

La SAS RAVIVAUTO est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 898563622 et a pour activité déclarée : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers, vente de

a procédé au règlement des sommes dues ; Que la SAS CEETRUS FRANCE ne comparaît pas, ni personne pour elle, ce qui laisse supposer qu'elle n'a rien à objecter à ladite demande ; Qu'il y a lieu de donner

[Immatriculation 3] auprès de CIC BAIL * Véhicule léger immatriculé [Immatriculation 4] auprès de CREDIPAR * Véhicule léger immatriculé [Immatriculation 5] auprès de CREDIPAR * Véhicule léger immatriculé

l'avarie du chargement ; * Que la SAS GREEN LEG ne justifie en tout état de cause ni du principe ni du quantum de la demande qu'elle présente au titre des intérêts sur sa facture dont recouvrement Estimant

La location de longue durée de véhicules et de voitures automobiles légers et camions. L'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasions.

La société US MOTOR assigne donc la société [K] [Z] AUTOS devant Nous, juge des référés, aux fins d'obtenir le paiement par provision de la somme de 7 710,64 euros.

de véhicules automobiles légers (sans chauffeur).

l'Association ENSEMBLE [U] se désiste de ses demandes à l'encontre de la SAS LA CITE DES ARTS ; Que la partie défenderesse lors de l'audience publique, a accepté ce désistement ; Qu'il y a lieu de donner

, travaux d'entretiens de voitures automobiles légers. - sise [Adresse 4] [Localité 3], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale

[W] commercialise des voitures et des véhicules automobiles légers.

LEGER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

19/01/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS AA, [Cadastre 2], [Adresse 3], N° siren : 884 127 218 - N° gestion : 2020B02186 « dépannage, remorquage et évacuation de véhicules légers

La SAS LOLA LEE LOCATIONS reconnaît donc devoir à la SARL M2PB la somme exacte de 5 721 euros en principal.

Activité : réparation, changement de pneumatiques et vitres, entretien, négoce de véhicules automobiles légers, équipements automobiles N° RCS de [Localité 1] : 900409186 / N° de Gestion : 2021 B 6874

JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 DEBITEUR : SAS SLY DAYAN AE Activité : négociant automobile commerce de voiture et de véhicules automobiles légers

LEGER, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 Octobre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M.