La société ICARE DEVELOPPEMENT, ci-après dénommée, ICARE, propose en qualité de franchiseur un concept original de parcs de loisirs dans des champs de maïs sous l'enseigne POP CORN LABYRINTHE.

connaissance de l'ensemble des pièces et documents concernant le véhicule. 2) Décrire l'état du véhicule et vérifier l'existence des désordres allégués 3) Dans la mesure du possible, rechercher l'origine

En conséquence, la créance originaire, avec toutes les garanties qui y sont attachées, subsiste jusqu'au paiement du chèque ».

Dans la mesure du possible, rechercher l'origine de ces désordres.

Ce seul élément ne permet de prouver la double facturation soulevée par Monsieur [B] [S]. Dès lors, le moyen tiré d'une prétendue double facturation est inopérant, faute de pièce justificative.

A l'origine de la procédure la société n'embauchait aucun salarié du fait de travaux de transformation en cours.

B] s'est porté caution, en sa qualité de gérant de la Société BIX DISTRIBUTION, en garantie du prêt Entreprises consenti par la Société HSBC FRANCE au profit de la Société BIX DISTRIBUTION, dans la double

Le litige ne porte que sur les conséquences financières d'un double paiement et sur les intérêts réclamés à raison de la restitution tardive de ce trop-perçu.

sur le site de [Localité 1] ; * 5 342,61 euros au titre du préjudice consécutif au hors forfait sur le téléphone portable de Madame [Q] [A] ; * 3 193,32 euros au titre du préjudice consécutif à la double

PRESENTATION DU DEBITEUR ET ORIGINE DES DIFFICULTES M. [Z] [J] exploite, en tant qu'entrepreneur individuel, un bar-tabac. Il a acquis le fonds de commerce LE BALTO en 2021. M.

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine le manque de chiffre d'affaires et de rentabilité de l'entreprise.

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine la quasi-absence de biens à vendre ( une maison), le prix du marché a fortement chuté et les échéances, les intérêts ainsi que la TVA

Le débiteur explique que ses difficultés ont pour origine une baisse de travail importante. Il y a eu une forte baisse de travail durant l'année 2024.

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une augmentation du coût et une baisse de l'activité.

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine des problèmes de recrutement.

Vu les articles 1103, 1104, 1170, 1171, 1231-1 et 1231-4 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal (double fondement : délictuel puis contractuel) : DIRE ET JUGER

DISCUSSION Le dirigeant expose au tribunal l'origine des difficultés et les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour se redresser.

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine les problèmes de santé de la gérante qui ne peut plus être en activité, ne permettant pas le redressement de la société.