STATUER ce que de droit sur les dépens. DEBOUTER les sociétés ALTIMA ASSURANCES SA, LE PETIT NICE SARL et PIERRE HOUE ET ASSOCIES SA de leurs demandes plus amples ou contraires.

du jugement à intervenir, Juger que le jugement à intervenir sera intégralement exécutoire de droit à titre provisoire.

maritime et aérien basée à [Localité 1] a émis des factures pour un montant de 63 875 US Dollars selon relevé de compte du 4 février 2023 auprès de la société Ganertrans spécialisée dans les opérations de transit

Les parties ont finalement transigé et, par ordonnance en date du 4 octobre 2023, le Président du Tribunal de commerce de Créteil a homologué la transaction conclue, aux termes de laquelle la société [

[I] est en droit de réclamer la réparation, 115.

Le 27 juillet 2021, le président du tribunal de commerce de Paris a fait droit à la demande de CHANEL.

tous experts, arbitres et autres qu'il y aura lieu, consentir au désistement de tous droits de privilèges, hypothèques, actions résolutoires, oppositions, saisies et de tous droits généralement quelconques

démontre pas son intérêt à agir, * Constater l'absence de réserve En conséquence, * Débouter ZURICH Insurance Company et ROLEX de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions pour défaut de droit

Sur l'exécution provisoire Le tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit.

Par courrier en date du 25 juin 2024, la société COULOMBIERS AUTOMOBILES a transmis un document relatif à un refus de financement daté du 30 mai 2024.

aux jugements de autres droits redressement judiciaire attachés aux contrats de travail.

En droit : Conformément aux articles L.121-1 et suivants du Code des assurances, la victime d'un sinistre est en droit de solliciter l'indemnisation intégrale de son préjudice auprès de son assureur, qui

La société ISA [W] prétend avoir émis les chèques incriminés au profit de la société PEPINIAIRES [T] et les lui avoir transmis par courrier.