Rocade qui vient aux droits de Patio 2 dispose donc d'un intérêt positif et concret.

Dans une correspondance du 25 novembre 2025, la société EUROVIA PICARDIE imputera le sinistre à des cavités souterraines en lien avec la maison préexistante à son intervention et faisait grief au maitre

Au regard de l'article 1217 du code civil, la société THEMA-SERVICES est en droit de réclamer, outre le paiement des sommes dues, des dommages et intérêts.

à sec, la vérification de la coque, * La visite à flot avec inspection visuelle de l'ensemble des éléments constitutifs du bateau, moteur, circuits électriques, essai de navigation * Attestation de

Pour motif que la revendication datant du 18 février 2025 visait concomitamment les sociétés NAOS HÔTEL STRASBOURG SAINT URBAIN et NAOS HÔTEL PARIS LA [Localité 5].

Il n'y a donc pas lieu de faire droit à la demande de dommages et intérêts au titre du préjudice allégué.

la suite d'infiltrations, et de l'établissement d'un rapport accompagné de photographies, Le 12 janvier 2024, cet ordre de service est mentionné comme ayant été adressé à la société EPS pour cette visite

* Vu le document « Reconnaissance d'indications et de visite N° 21 » produit par Mme [Y] [P] : Le tribunal constate que la pièce n° 3 produite par Mme [Y] [P] « Reconnaissance d'indications et de visite

ALLIA a contesté la conformité du PV, arguant d'un manque de contradictoire et d'éléments ajoutés après la visite.

droits d'enregistrement, à savoir 20 € par nom de domaine.

d'autorisation officielle de location (identité et assurances de WEBEDIA, descriptif détaillé de l'événement, liste des prestataires, horaires et lieux précis de dépôt / récupération des matériels), (c) qu'une visite

La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier FAITS ET PROCEDURE La SA IMMOBILIÈRE [Localité 1], société de droit belge, exerce une activité de promotion immobilière.

Ordonner en cas de désignation d'un expert que les visites soient organisées en accord avec l'occupant des lieux.

* Facture n°240202-2998 du 8 février 2024 pour 600 € TTC correspondant à la cotisation mensuelle * Facture n°240219-3019 du 19 février 2024 pour 2 400 € TTC correspondant à « support marketing pour

[G] [S], une somme de 117 250 euros correspondant à la valeur de 25% des parts de la société Saz Electricité au jour des cessions litigieuses, Condamner M.

2023 * Les sommes de 840 euros et 800 euros correspondant à la restauration des passagers respectivement les 6 et 7 juin 2023 * Les sommes de 165 euros, 670 euros et 390 euros correspondant aux transferts

Les factures correspondantes à ces devis sont restées impayées malgré les relances et mise en demeure.

Dire que le Tribunal se réserve le droit de liquider les astreintes précitées.