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6 résultats pour « droit des riverains »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Chambre 20

69f53f09cdc6046d47460aed

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DU 28 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00490 N° MINUTE : 2025R00537 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Mme [C] [H] [Adresse 1] [Localité 1] ESPAGNE comparant par Me Rémy RIVEYRAN

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TCOM

VENDREDI

69c2faa1cdc6046d47d1174f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En novembre 2022, Madame, [K], [Z], substituée aux droits de la SARL HMD, acquiert la maison existante et, le 28 novembre 2022, la SARL HMD achète la parcelle située en seconde ligne.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5b6ecdc6046d47c69cfd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En conséquence, cette dernière a cédé ses droits réels et associés à la SAS AGIR PROMOTION.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e05d62cdc6046d4766a866

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, « La condamner aux entiers dépens dont distraction est requise au profit de la SCP MATHILDE LEFEVRE, avocat aux offres de droit

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TCOM

REFERE

69dfcb78cdc6046d475982ba

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 janvier 2026 N° RG: 2025R00283 DEMANDEUR SASU EVIZ [Adresse 1] Représentée par Me Solange RIVERA – Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SAS CRD [Adresse 3] Non

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TCOM

Chambre 14

69befa40cdc6046d4779ef93

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

que ces constatations sont corroborées par le procès-verbal dressé par commissaire de justice, par l'avertissement préfectoral du 3 novembre 2020, par les signalements du cabinet DALLAPORTA et des riverains

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