CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69f4648fcdc6046d4730ed72
29 avril 2026
N° RCS 518 572 516 2009 D 433 L'ACQUISITION PARACHAT OU APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS
Trib. de Commerce
69f9dcdecdc6046d47a8a30e
4 mai 2026
immobiliers ; éventuellement la cession desdits biens et droits immobiliers.
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e4bacdc6046d47e09d8e
21 janvier 2026
immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5cbb3cdc6046d47de90b3
2 juillet 2025
immobiliers; acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, location de tous biens et droits immobiliers.
Référés
69f0d722cdc6046d47d9fd41
30 janvier 2026
[Q] POPULAIRE a saisi, par requête du 9 septembre 2025, le Président de ce tribunal afin qu'il l'autorise à faire inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur des biens et droits immobiliers situés
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e675b8cdc6046d47ef9867
27 janvier 2026
le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de : SCI GALIMMO [Adresse 1] Activité : Achat administration exploitation par location ou sous location de tous immeubles et droits
MERCREDI
69f1cd83cdc6046d47f21205
22 avril 2026
, la négociation, l'achat, la vente, la gestion, la location, l'estimation de tout bien ou droit immobilier, ainsi que l'acquisition, la vente ou la location gestion d'entreprise et de fonds de commerce
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd2ccdc6046d47f36495
15 avril 2026
, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° D 821 198 942 (2016D00388) avec une période
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f872cdc6046d478d18a1
8 avril 2026
une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SCI 6 RUE SCHWANDORF 56-58 rue Saint Catherine 45000 Orléans Activité : Acquisition, propriété, administration, location de tous biens et droits
69e3449bcdc6046d47aaddc2
, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° D 821 198 942 (2016D00388) Le Tribunal
Chambre 2-5
69d6e4f7cdc6046d47940646
23 octobre 2025
concernant les biens immobiliers, droits immobiliers, fonds de commerce et autre biens meubles, tous produits à l'achat, la vente, la location, la sous location de biens immobiliers, droits immobiliers
69e5ea33cdc6046d47e11a4c
1 avril 2026
TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SCI COTOLEMA [Adresse 1] Activité : L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers et droits immobiliers
69e5cdc6cdc6046d47deb928
7 janvier 2026
date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre de la sauvegarde judiciaire ouverte à l'encontre de : SCI DOMIPADA [Adresse 1] Activité : Propriété et administration de biens et droits
6a0c5191cdc6046d472f3094
6 mai 2026
date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre de la sauvegarde judiciaire ouvert à l'encontre de : SCI DOMIPADA [Adresse 1] Activité : Propriété et administration de biens et droits
69c1c525cdc6046d47b49d78
15 octobre 2025
La SELARL SBCMJ a interrogé Madame, [U], [I] qui est toujours intéressée par l'acquisition des droits immobiliers appartenant à son époux et devait faire parvenir une offre actualisée.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1fdeacdc6046d478d9262
13 avril 2026
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits
69fc5299cdc6046d47e73fb4
que la SARL KS INVESTISSEMENT est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 820 019 297 pour l'activité d'Acquisition, revente, la location, la gestion et administration civiles de tous biens et droits
Chambre 2-4
69d4ff3acdc6046d476685c9
10 juillet 2025
de courtage et transactions bureaux immeubles industriels ou commerciaux ou droits immobiliers sur tous fonds de commerce, gestion pour le compte d'autrui de tous biens et droits immobiliers, assistance
69c1c507cdc6046d47b49b31
La SELARL SBCMJ a interrogé Madame, [T], [Z] qui est toujours intéressée par l'acquisition des droits immobiliers appartenant à son époux et devait faire parvenir une offre actualisée.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69eb54ebcdc6046d475eb2db
14 avril 2026
date du 25/11/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de [D] (SCI) - [Adresse 1]. administration, location et vente de tous biens et droits
Page 1 sur 209
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.