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4 175 résultats pour « droit immobilier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f4648fcdc6046d4730ed72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

N° RCS 518 572 516 2009 D 433 L'ACQUISITION PARACHAT OU APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

immobiliers ; éventuellement la cession desdits biens et droits immobiliers.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e4bacdc6046d47e09d8e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cbb3cdc6046d47de90b3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

immobiliers; acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, location de tous biens et droits immobiliers.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d722cdc6046d47d9fd41

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

[Q] POPULAIRE a saisi, par requête du 9 septembre 2025, le Président de ce tribunal afin qu'il l'autorise à faire inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur des biens et droits immobiliers situés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e675b8cdc6046d47ef9867

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de : SCI GALIMMO [Adresse 1] Activité : Achat administration exploitation par location ou sous location de tous immeubles et droits

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd83cdc6046d47f21205

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

, la négociation, l'achat, la vente, la gestion, la location, l'estimation de tout bien ou droit immobilier, ainsi que l'acquisition, la vente ou la location gestion d'entreprise et de fonds de commerce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69f1dd2ccdc6046d47f36495

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° D 821 198 942 (2016D00388) avec une période

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f872cdc6046d478d18a1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SCI 6 RUE SCHWANDORF 56-58 rue Saint Catherine 45000 Orléans Activité : Acquisition, propriété, administration, location de tous biens et droits

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69e3449bcdc6046d47aaddc2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° D 821 198 942 (2016D00388) Le Tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6e4f7cdc6046d47940646

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

concernant les biens immobiliers, droits immobiliers, fonds de commerce et autre biens meubles, tous produits à l'achat, la vente, la location, la sous location de biens immobiliers, droits immobiliers

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ea33cdc6046d47e11a4c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SCI COTOLEMA [Adresse 1] Activité : L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers et droits immobiliers

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cdc6cdc6046d47deb928

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre de la sauvegarde judiciaire ouverte à l'encontre de : SCI DOMIPADA [Adresse 1] Activité : Propriété et administration de biens et droits

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c5191cdc6046d472f3094

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre de la sauvegarde judiciaire ouvert à l'encontre de : SCI DOMIPADA [Adresse 1] Activité : Propriété et administration de biens et droits

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c525cdc6046d47b49d78

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La SELARL SBCMJ a interrogé Madame, [U], [I] qui est toujours intéressée par l'acquisition des droits immobiliers appartenant à son époux et devait faire parvenir une offre actualisée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fdeacdc6046d478d9262

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5299cdc6046d47e73fb4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

que la SARL KS INVESTISSEMENT est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 820 019 297 pour l'activité d'Acquisition, revente, la location, la gestion et administration civiles de tous biens et droits

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4ff3acdc6046d476685c9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de courtage et transactions bureaux immeubles industriels ou commerciaux ou droits immobiliers sur tous fonds de commerce, gestion pour le compte d'autrui de tous biens et droits immobiliers, assistance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c507cdc6046d47b49b31

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La SELARL SBCMJ a interrogé Madame, [T], [Z] qui est toujours intéressée par l'acquisition des droits immobiliers appartenant à son époux et devait faire parvenir une offre actualisée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb54ebcdc6046d475eb2db

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

date du 25/11/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de [D] (SCI) - [Adresse 1]. administration, location et vente de tous biens et droits

Source officielle

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