[P] [B] [Y], [Adresse 3], présent assisté de Me Laurent Cazals, avocat (K0104).

France qu'à l'étranger, l'exploitation forestière, la scierie mécanique, le négoce et la commercialisation de tous bois et de tous dérivés, la location de matériels, et toutes opérations quelconques contribuant

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un passif

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00124 N° RG : 2025P00077 FAITS ET PROCEDURE A la date du 22

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX […] Débats à l'audience en chambre du conseil du 11/05/2026 Composition du Tribunal à l'audience de Chambre du ConseilLors

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 04/04/2025.

procédés ou brevets concernant ces activités; la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises pouvant se rattacher à l'objet social et toutes opérations contribuant

2026P00760 DEBITEUR SAS BAVAVITE Sise [Adresse 1], [Localité 1], RCS [Localité 2] 938 456 928 - 2024 B 7577 Représentant légal : Vincent ARRESSEGUET, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assisté

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS MASTER-CAMP emploie 1 salarié.

Dit que le présent jugement est exécutoire de plein droit. Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective.

Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Maître Anick FABRE, greffier.

D'AUDIT [Adresse 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°422 443 069 Représentant(s) : Maître Coralie LOYGUE, avocate au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés

JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001265 2026000217 [M] ET FILS (SAS) Dossier : PC/08985 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 02 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. BRAVAIS, M. DAUMONT, Juges.

Régulièrement convoquées à l'audience dudit juge le 5 février, reportée au 4 mars 2025, les parties se présentent par leur conseil respectif.

L'expert-comptable doit informer son client de ses obligations et a également une obligation de mise en garde en ayant fait preuve de toutes les diligences qu'on était en droit d'attendre de lui, dont

Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Maître Anick FABRE, greffier.

C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour.

Attendu que Monsieur le Procureur de la République requiert qu'il soit fait droit à la requête du mandataire judiciaire.