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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
6a16ce9dcdc6046d47180469
26 mai 2026
Néanmoins, la société BURGOS FILMS a partiellement, mais explicitement reconnu la créance à hauteur de 11.500 euros.
Contentieux Général
69db451dcdc6046d47f555b4
21 janvier 2025
Après avoir entendu Maître BLONDEL ainsi que Maître MAILLET en leur plaidoirie, après en avoir délibéré conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCEDURE : Suivant exploit de Maître [
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f62cdc6046d4794867b
1 juillet 2025
après celle de [Localité 2] en 2023, licenciements économiques, réorganisation des services …), qui ont permis de réduire de plus d'un million d'euros par rapport à l'exercice précédent les charges d'exploitation
REFERE
69dfb2cacdc6046d4756b377
16 juillet 2025
C'est dans ces conditions que la société ALLIANZ IARD s'est adressée à justice pour faire valoir ses droits et demander la désignation d'un expert judiciaire.
Chambre 2-2
69d2aa5bcdc6046d473a83ad
25 mars 2025
Activité de LA BOITE : Selon l'extrait KBIS, la SARLU LA BOITE a été immatriculée le 26 juillet 1995, pour exploiter une activité de production enregistrement adaptation de toutes œuvres cinématographiques
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61de5cdc6046d47e54794
5 janvier 2026
Il était loisible à la défenderesse d'emporter ce matériel en quittant les lieux si tel était son droit. Mais ce n'est pas le cas, comme le prouve la simple lecture de l'acte de cession.
Trib. de Commerce
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : Monsieur [R] [F] Terreville