TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1],

de l'immeuble situé [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 2] en ses demandes, fins et conclusions, et l'en déclarer bien fondé ; Y faisant droit, FIXER la créance du Syndicat des copropriétaires de

), sur la requête de la Société à responsabilité limité (SARL) SEO CARAIBES datée du 18 mars 2024 reçue au greffe le 25 mars suivant, le président du tribunal de céans a enjoint le Syndicat des copropriétaires

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 16], SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 17] [Localité 4], SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 18], SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 19], SYNDICAT

que l'action introduite par le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL est irrecevable, * DEBOUTER le Syndicat des copropriétaires l'AMIRAL de toutes ses demandes, fins et prétentions, A TITRE SUBSIDIAIRE

LA PROCEDURE : Par assignation en date du 25 mars 2025, La SAS Global Security Services a assigné la SA [Localité 4] DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 5] aux fins de : Condamner le syndicat des copropriétaires

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10225 N° RG : 2025CG00424 SA FONCIA [Localité 1] contre SARL MARS ETANCHEITE MONACO - société de droit monégasque

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 avril 2026 N° RG : 2025F00477 Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 1] » [Adresse 2] en la personne de son syndic, la

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 avril 2026 N° RG : 2025F00478 Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 1] » [Adresse 2] Pris en la personne de son syndic

Or, l'objet du litige repose sur un contrat conclu entre la société AH Technique et le Syndicat des Copropriétaires représenté par Maitre [T] intervenant en qualité d'Administrateur judiciaire.

Le défaut du droit d'agir peut résulter du défaut de qualité du demandeur. Il peut aussi résulter du défaut de qualité à défendre.

de 792 € et au syndicat des copropriétaires à hauteur de 3 480 € ; * Dossier DO 19009535 et 19005079 : 7 994,80 € TTC payés au copropriétaire à hauteur de 1260 € et au syndicat des copropriétaires à

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL GEST IM est un syndic professionnel à qui le Syndicat bénévole des Copropriétaires [Adresse 5] a confié un mandat consistant à administrer la copropriété

Elle soutient que l'expertise sera inutile sans mise en cause du bailleur et du syndicat des copropriétaires.

Dans ses conclusions la société SUPER explique que Les factures dont la société SUPER entend réclamer le paiement correspondent à des prestations effectuées pour le compte du syndicat des copropriétaires

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 avril 2026 N° RG : 2026F00342 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] (partie défaillante) C/ SOCIETE ASD LES COMPAGNONS DE LA COUVERTURE

effectivement 3 contrôleurs à la présente instance mais également 46 des 50 copropriétaires

[N] [J] [Adresse 5] Représentant (s) : Me Adeline COELHO Demandeur (s) : L'association de défense des Copropriétaires de la résidence [Localité 2] [Adresse 6] N° SIREN : Représentant (s) : Me Adeline