Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 283 résultats pour « durée minimum de travail »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 283 résultats pour « durée minimum de travail »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 32
la durée collective de travail postérieurement au 1er juillet 2002.
Article L341-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 89
Pour recevoir une pension d'invalidité, l'assuré doit justifier à la fois d'une durée minimale d'affiliation et, au cours d'une période de référence, soit d'un montant minimum de cotisations fixé par référence au salaire minimum de croissance, soit d'un
Article L5134-30-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 78
Le montant de l'aide à l'insertion professionnelle versée au titre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi ne peut excéder 95 % du montant brut du salaire minimum de croissance par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du
Article D337-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 36
Les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue n'ont pas à justifier d'une durée minimum de formation.
Article L5134-72-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 54 > 98
Le montant de l'aide à l'insertion professionnelle versée au titre d'un contrat initiative-emploi ne peut excéder 47 % du montant brut du salaire minimum de croissance par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail.
Article A822-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 31
La durée du stage est au minimum de trente-deux heures par semaine. Le stage est accompli pendant les heures normales de travail du maître de stage.
Article 4
Le vendredi : 8 h 30 à 16 h 15, avec une pause méridienne minimum de 45 minutes. Option 2 Du lundi au jeudi : 9 heures à 17 h 30, avec une pause méridienne minimum de 45 minutes.
Article R5213-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 42
, sur une base annuelle, soit à la durée collective du travail applicable dans l'établissement, soit à la durée de travail inscrite au contrat en cas de temps partiel, dans la limite d'une durée correspondant à l'application, sur une base annuelle, de
Article 12
Pour les seuls assurés réunissant au moins 60 trimestres d'assurance, la pension de vieillesse liquidée conformément aux articles 8 à 11 du présent décret ne peut être inférieure à un minimum égal à 22,5 p. 100 de la valeur annuelle du salaire minimum
Article 11
9 afin qu'elles concluent avec des personnes remplissant les conditions mentionnées au VI dudit article 9 des contrats de travail à durée indéterminée au moins rémunérés au moment du recrutement, au niveau du salaire minimum de croissance mentionné à
Article 8
La rémunération due à un travailleur ou à une personne assimilée, qui suit un stage de conversion à temps plein, ne peut dépasser un plafond fixé à cinq fois le salaire minimum de croissance calculé sur la base de la durée légale hebdomadaire du travail
Article 2
et, limitée à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Article L161-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 36
Les prestations en espèces de l'assurance maternité sont attribuées dans les mêmes conditions d'un montant minimum de cotisations ou de durée minimale de travail salarié que les prestations en espèces de l'assurance maladie, la date de référence étant
Article 20
Ces jours seront comptabilisés comme du temps de travail effectif sur le plafond annuel de cette même année. III. - Le repos quotidien entre deux jours travaillés a une durée de onze heures au minimum.
Article 20-6
garanti prévu à l'article L. 3231-2 du code du travail, soit avoir effectué un nombre minimum d'heures de travail salarié ou assimilé.
Article D337-145
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09
de 400 heures au minimum.
Article D132-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 06
Le montant du salaire minimum pour une pige ne peut être inférieur à la moyenne des salaires minimum applicables aux journalistes professionnels auteurs d'images fixes en contrat à durée indéterminée dans les différents accords collectifs applicables
Article A821-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 20
La durée du stage est au minimum de trente-deux heures par semaine. Le stage est accompli pendant les heures normales de travail du maître de stage.
Article D5134-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 81
montant de l'exonération prévue au 1° de l'article L. 5134-31 est égal à celui des cotisations patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales correspondant à la fraction de la rémunération n'excédant pas le produit du salaire minimum
Article 4
Les candidats préparant le brevet professionnel Barman par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de quatre cents heures minimum.
Page 1 · 33 283 résultats