Le contrat-cadre de transport routier dispose des durées de préavis de résiliation suivantes : * 1 mois quand la durée de la relation est inférieure ou égale à 6 mois * 2 mois pour une durée supérieure

ADECCO FRANCE : « Si cela est expressément prévu à la Convention, Adecco France garantit une reprise de la prestation limitée aux seules prestations de recrutement en CDI et de recrutement en CDD d'une durée

Initialement ouverte pour une période de six mois à compter du 14 avril 2025 et la période d'observation a été renouvelée pour une durée de 6 mois par décision du 7 octobre 2025.

Initialement ouverte pour une période de six mois à compter du 10 mars 2025 et la période d'observation a été renouvelée pour une durée de 6 mois par décision du 2 septembre 2025.

Initialement ouverte pour une période de six mois à compter du 3 décembre 2024 et la période d'observation a été renouvelée pour une durée de 6 mois par décision du 3 juin 2025 puis renouvelée de manière

Garanties du plan En vue de garantir l'exécution du plan de sauvegarde, le Débiteur prend les engagements suivants durant toute la durée du plan : * La société OPTIMA CLASSE 6 adressera chaque année

Initialement ouverte pour une période de six mois à compter du 1 er octobre 2024, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de 6 mois par décision du 24 mars 2025 puis prolongée de manière

qu'il ne s'agisse des intérêts résultant de contrats de prêts conclus pour une durée égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus (art L.622-28 du Code de

de 6 mois, avec convocation en Chambre du Conseil pour le Mardi 05/05/2026.

Ce même jugement a ouvert une période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 25 septembre 2025.

mois de la clôture de l'exercice, puis du procès-verbal d'assemblée générale d'approbation des comptes

; * maintien de la modération de la rémunération du dirigeant pendant toute la durée du plan.

Par jugement en date du 17/03/2025, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation.

mois la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 14 mai 2025 conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, La procédure de redressement judiciaire

La période d'observation, dont la durée a initialement été fixée à six mois, a été renouvelée pour six mois supplémentaires par jugement du 2 avril 2025, puis, exceptionnellement, pour une durée complémentaire

La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de

Photovoltaiques ou industriel collecte tri traitement valorisation et élimination de câbles électriques usages Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 881 289 086 Et a ouvert une période d'observation de 6

Les 13 véhicules ont donc bien été enregistrés sur la base de données de l'ASP via la société AXE AUTO dans le délai des 6 mois. Dans le litige en cours, seule cette information est à retenir.

Le CCAP prévoyait : * Un démarrage de la phase préparatoire au 13 août 2020 ; * Un début d'exécution des travaux au 15 septembre 2020 ; * Une durée globale du chantier de 19 mois ; * Une durée d'intervention

à 40 km/h ; durée du phénomène : 12 heures ».