du plan portant sa durée totale de 9 ans à 9 ans et six mois, * suspension de l'échéance exigible au 05.12.2025 et son report en fin de plan soit au 05.12.2027.

Par avenant en date du 15 novembre 2021, les parties ont rééchelonné le prêt sur une durée totale de 72 mois, au taux fixe de 0,7 % l'an, avec un différé partiel jusqu'au 31 janvier 2023, puis des mensualités

Qu'à ce titre exceptionnel et à la demande de Monsieur Le Procureur de la république, une ultime prorogation de 6 mois peut être accordée, portant la durée totale de la période d'observation à 18 mois.

Le 20 avril 2020, la société MECOB souscrit un premier Prêt Garanti par l' Etat (PGE) auprès de la société CIC LYONNAISE DE BANQUE pour un montant de 20.000€ pour une durée totale initiale de 12 mois,

plan de la société CARTELYS BENELUX, sollicitait du tribunal de bien vouloir prononcer une modification substantielle du plan de redressement de la société CARTELYS BENELUX par un allongement de la durée

Le 03 avril 2020, la CIC a accordé un Prêt Garanti par l'Etat d'un montant de 26.500 euros ayant pour objet une mesure de soutien crise sanitaire pour une durée totale de 12 mois et remboursable en une

résiliation anticipée du contrat, le montant de l'indemnité de non-restitution sera calculé selon la formule suivante : indemnité de non restitution = 1,1* prix d'achat des produits par le bailleur / durée

Suivant avenant au contrat de prêt du 19/04/2024, la durée du prêt n° 30027 17274 00020972401 a été augmentée de 24 mois, portant la durée totale du crédit à 83 mois.

La durée du crédit a été augmentée de 4 mois, ce qui porte la durée totale du crédit à 88 mois et la durée restante de crédit à 57 mois.

de 6.527,72 € -OCTROYER à Monsieur [E] [Y] des délais de paiement pour une durée totale de deux années comme suit : -24 versements mensuels de la somme de 271,99 € * DEBOUTER la société DISTRIBUTION

Le 29 avril 2022, un avenant à ce contrat de prêt a été signé entre la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE et la SAS CGA DEVELOPPEMENT, aux termes duquel il a été convenu d'augmenter la durée du

besoin et conformément aux dispositions de l'article L. 626-13 du Code de commerce, la suspension des effets de l'interdiction d'émettre des chèques dont la société RHONE TP ferait l'objet pendant la durée

Garanties du plan * Engagement de ne pas distribuer de dividendes sur la période d'exécution du plan * Inaliénabilité du fonds de commerce et des actions pendant la durée d'exécution du plan.

dispositions de l'article L. 626-13 du Code de commerce, la suspension des effets de l'interdiction d'émettre des chèques dont la société La société VOLUMES ARCHITECTURES D'INTERIEURS ferait l'objet pendant la durée

de la créance d'intérêts à échoir calculée sur la durée totale du plan sera payé conformément au taux d'apurement du plan.

besoin et conformément aux dispositions de l'article L. 626-13 du Code de commerce la suspension des effets de l'interdiction d'émettre des chèques dont la société [O] [H] ferait l'objet pendant la durée

La durée totale du crédit est de 88 mols dont 4 mois de franchise.

restituer, il convient de condamner le défendeur à restituer le logiciel sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de 15 jours suivant la signification de la présente ordonnance et pour une durée

en date du 16 juin 2022, la société AGM a souscrit auprès de la société CIC LYONNAISE DE BANQUE un prêt professionnel n°10096 18026 00078301901 d'un montant de 35 000,00 € au taux de 1,90% l'an d'une durée

et conformément aux dispositions de l'article L. 626-13 du Code de commerce, la suspension des effets de l'interdiction d'émettre des chèques dont la société OPTIMA CLASSE 6 ferait l'objet pendant la durée