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16 résultats pour « duree determinee renouvelable sauf denonciation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5540cdc6046d47273993

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le contrat a été conclu pour une durée déterminée d'un an à compter du 23 décembre 2021, renouvelable pour des périodes de même durée par tacite reconduction sauf dénonciation de l'une de parties adressée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb561ecdc6046d47274799

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le contrat a été conclu pour une durée déterminée d'un an à compter du 23 décembre 2021, renouvelable pour des périodes de même durée par tacite reconduction sauf dénonciation de l'une de parties adressée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5647cdc6046d47274a28

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le contrat a été conclu pour une durée déterminée d'un an à compter du 23 décembre 2021, renouvelable pour des périodes de même durée par tacite reconduction sauf dénonciation de l'une de parties adressée

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3826cdc6046d4743e8fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le contrat demeure alors un contrat à durée déterminée.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3870cdc6046d4743ede2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le contrat demeure alors un contrat à durée déterminée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb556acdc6046d47273c49

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le contrat a été conclu pour une durée déterminée d'un an à compter du 01/04/2017, renouvelable pour des périodes de même durée par tacite reconduction sauf dénonciation de l'une de parties adressée par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb55eecdc6046d472744a4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le contrat a été conclu pour une durée déterminée d'un an à compter du 23/12/2021, renouvelable pour des périodes de même durée par tacite reconduction sauf dénonciation de l'une de parties adressée par

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cff94fcdc6046d470158b0

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le contrat était conclu pour une durée initiale d'un an, renouvelable par tacite reconduction.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dea6c4cdc6046d473e82a7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les abonnements seront ensuite renouvelés par tacite reconduction à chaque Date Anniversaire pour une durée identique à la durée initiale, sauf résiliation par le Client ou Manageo par l'envoi d'un courrier

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fda2cdc6046d47b86f91

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

initiale d'un an à compter du 2 janvier 2023, tacitement renouvelable pour deux ans sauf résiliation trois mois avant l'échéance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfffdecdc6046d47042870

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[T] a signé le contrat à durée déterminée renouvelable par tacite reconduction n°559773 qui prévoyait un abonnement mensuel de 291,83 € TTC. Les parties ne sont pas d'accord sur la durée du contrat.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e25fcdc6046d47a92285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

déterminée d'un an, renouvelable par tacite reconduction.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12467cdc6046d473f5028

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

mensuel de 2.286,81 € HT, soit 2.744,17 € TTC, renouvelable par tacite reconduction pour une durée d'un an, sauf dénonciation avec un préavis de 4 mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6df1ccdc6046d475b8ed2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

déterminée, chaque partie doit l'exécuter jusqu'à son terme.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Manifestement sauf à remettre en cause les dires de l'administration fiscale, ceux du ministre de l'Économie ou encore ceux de la cour administrative d'appel de Paris, EEA n'a pas respecté les conditions

Source officielle