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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5540cdc6046d47273993
8 avril 2025
Le contrat a été conclu pour une durée déterminée d'un an à compter du 23 décembre 2021, renouvelable pour des périodes de même durée par tacite reconduction sauf dénonciation de l'une de parties adressée
69bb561ecdc6046d47274799
69bb5647cdc6046d47274a28
5ème chambre
69ea3826cdc6046d4743e8fb
14 avril 2026
Le contrat demeure alors un contrat à durée déterminée.
69ea3870cdc6046d4743ede2
69bb556acdc6046d47273c49
Le contrat a été conclu pour une durée déterminée d'un an à compter du 01/04/2017, renouvelable pour des périodes de même durée par tacite reconduction sauf dénonciation de l'une de parties adressée par
69bb55eecdc6046d472744a4
Le contrat a été conclu pour une durée déterminée d'un an à compter du 23/12/2021, renouvelable pour des périodes de même durée par tacite reconduction sauf dénonciation de l'une de parties adressée par
chambre 1-9
69cff94fcdc6046d470158b0
27 janvier 2025
Le contrat était conclu pour une durée initiale d'un an, renouvelable par tacite reconduction.
CHAMBRE 05
69dea6c4cdc6046d473e82a7
10 avril 2026
Les abonnements seront ensuite renouvelés par tacite reconduction à chaque Date Anniversaire pour une durée identique à la durée initiale, sauf résiliation par le Client ou Manageo par l'envoi d'un courrier
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fda2cdc6046d47b86f91
14 octobre 2025
initiale d'un an à compter du 2 janvier 2023, tacitement renouvelable pour deux ans sauf résiliation trois mois avant l'échéance.
chambre 1-6
69cfffdecdc6046d47042870
3 avril 2025
[T] a signé le contrat à durée déterminée renouvelable par tacite reconduction n°559773 qui prévoyait un abonnement mensuel de 291,83 € TTC. Les parties ne sont pas d'accord sur la durée du contrat.
DELIBERES A VIDER
69f9e25fcdc6046d47a92285
27 avril 2026
déterminée d'un an, renouvelable par tacite reconduction.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12467cdc6046d473f5028
mensuel de 2.286,81 € HT, soit 2.744,17 € TTC, renouvelable par tacite reconduction pour une durée d'un an, sauf dénonciation avec un préavis de 4 mois.
Trib. de Commerce
69a6df1ccdc6046d475b8ed2
2 avril 2025
déterminée, chaque partie doit l'exécuter jusqu'à son terme.
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
Manifestement sauf à remettre en cause les dires de l'administration fiscale, ceux du ministre de l'Économie ou encore ceux de la cour administrative d'appel de Paris, EEA n'a pas respecté les conditions