avril 1987 et 1er mai 1988, la société Transports Laragnais (société Laragnais) a donné en location à la société Etablissements Moullet Frères (société Moullet) trois véhicules utilitaires pour une durée

exécution de ce contrat-cadre et suivant avenant du 15 février 1993, les parties ont décidé la création d'un numéro de kiosque supplémentaire ; que, le 1er mai 1993, elles ont signé une convention d'une durée

déterminée d'un an, qui faute de dénonciation régulière, se serait trouvé renouvelé pour un an à compter du 31 décembre 1996, et fonder en conséquence la condamnation de la société Cortal à payer à la

Z... une ouverture de crédit à durée déterminée à hauteur de 100 000 francs ; que, le découvert étant supérieur, depuis plusieurs mois, à celui autorisé, la Caisse a, le 10 janvier 1992, demandé à M.

, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION, SAUF DENONCIATION, LE MANDAT S'INTERDISANT FORMELLEMENT DE CONSENTIR VENTE PENDANT LA DUREE DU MANDAT, DANS LE CAS CONTRAIRE, LE MONTANT DE LA REMUNERATION, FIXE

d'un an à compter de la dénonciation, aux motifs que l'article L. 132-8 du Code du travail, selon lequel la convention ou l'accord dénoncé continue à produire effet pendant une durée d'un an après sa

Passé ce délai et sauf dénonciation, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'une année, étant précisé cependant que chacune des parties pourra à tout moment le dénoncer, moyennant préavis

2008 sauf dénonciation par l'une ou l'autre partie avant le 1er mars 2007 ; qu'en jugeant licite cette clause de reconduction automatique du contrat à durée déterminée, assortie d'une faculté de dénonciation

D'UN AN, EL LE EST RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION POUR UNE DUREE INDETERMINEE, SAUF DENONCIATION OU DEMANDE DE REVISION TOTALE OU PARTIELLE PAR LETTRE RECOMMANDEE ; QUE LA DENONCIATION OU DEMANDE

LAQUELLE ELLE ETAIT AUTORISEE, MOYENNANT PAYEMENT DE REDEVANCES, A PORTER, SUR CERTAINS TYPES DE VETEMENTS QU'ELLE FABRIQUAIT, LA MENTION "MODELE CONTROLE PAR JAMIC-PARIS" ; QUE CE CONTRAT, CONCLU POUR UNE DUREE

déterminée régi par la convention collective du rugby pour une durée ainsi déterminée : ' article 2- DUREE DU CONTRAT 2-1.

d'un an et renouvelables par tacite reconduction, sauf dénonciation, par lettre recommandée avec accusé de réception, respectant un préavis de trois mois ; que par trois courriers recommandés avec accusé

"Il est conclu pour une durée de trente-six mois de prestations facturées à compter de la première livraison...renouvelable par tacite reconduction par périodes d'égale durée ; la dénonciation (...)

d'année en année, sauf dénonciation par l'une des parties par lettre recommandée avec préavis minimum de trois mois, sans préciser que la dénonciation et le préavis auraient dû impérativement intervenir

A SOUSCRIT AUPRES DE LA MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), LE 3 NOVEMBRE 1971, UN CONTRAT D'ASSURANCES DES BIENS, DES PERSONNES ET DES RESPONSABILITES D'UNE DUREE D'AN, PRENANT EFFET

avec chauffeur à la société Transports Monique Begin (société TMB) et ce, à compter du 15 novembre 1987 ; que ce contrat conclu pour une période de un an était renouvelable par tacite reconduction sauf

Par requête en date du 7 novembre 2018, Mme [H] a cité la mairie de [Localité 1], aux fins de voir requalifier les contrats à durée déterminée conclus entre les parties en un contrat à durée indéterminée

MOIS RENOUVELABLE TACITEMENT DE SEMESTRE EN SEMESTRE SANS POUVOIR EXCEDER DEUX ANS, SAUF DENONCIATION UN MOIS AVANT L'EXPIRATION CHAQUE PERIODE DE VALIDITE ; QU'IL FUT AVISE LE 22 NOVEMBRE 1869, CONFORMEMENT