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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44511cdc6046d47c02823
17 janvier 2025
Plusieurs échanges de courriels entre les parties ont confirmé le partenariat entre elles, notamment celui du 25 mars 2021 aux termes duquel Monsieur [K] [G] déclare : « nous sommes donc d'accord pour
Chambre 02 (chargement)
6a2eb6afcdc6046d4745dcd4
12 mai 2026
de Bordeaux : La prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères, quels que soit la nature juridique ou l'objet, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, de souscription, d'apport
Trib. de Commerce
69f9dcdecdc6046d47a8a30e
4 mai 2026
et sociétés commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet, créées ou créer, et ce, par tous moyens et notamment par voie d'apport
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
5 mai 2026
Le véhicule a été récupéré en juillet 2024 et plusieurs dysfonctionnements sont apparus (problèmes de démarrage, persistances de voyants, message « erreur code » sur l'écran GPS/poste de radio).
Rendu de décisions
69e9f0cfcdc6046d473d2e5b
22 avril 2026
Elle fait valoir que les échanges intervenus entre les parties caractérisent une rencontre des volontés sur le principe de son intervention en qualité d'intermédiaire et invoque la mauvaise foi dont a
1ère chambre
69e8a054cdc6046d471ead5e
14 avril 2026
Il est apparu, lors des opérations de vérification liées à la liquidation judiciaire que de nombreuses opérations de débit par virements et par carte de paiement avaient été opérées entre le 9 mars 2023
chambre 1-4
6a180b48cdc6046d47373e5d
27 mai 2026
Au début de l'année 2023, les occupants de l'appartement situé au-dessus de la salle 3 du Reflet Médicis, appartement qui n'avait pas été occupé depuis longtemps, ont signalé des nuisances sonores à la
DELIBERES A VIDER
69f9e2b3cdc6046d47a9287e
27 avril 2026
La société FRANCE IMPRIMERIE n'apporte pas la preuve du paiement de sa dette. La demande reconventionnelle de la société FRANCE IMPRIMERIE n'est nullement justifiée.
JEUDI
6a1166e7cdc6046d47a96cb5
21 mai 2026
La société RANA AUTO SAS, n'ayant réglé aucune de ses échéances, la société PREFILOC CAPITAL SAS la mettait en demeure, le 25 mars 2025, d'avoir à lui régler sous huitaine les loyers impayés pour un montant
2è chambre
69f344e4cdc6046d47149a19
28 avril 2026
Les éléments finalement transmis évoquent des apports de trésorerie non expliqués.
Fond
69eb2d33cdc6046d475b6428
17 avril 2026
Aucune suite n'a été apportée par [J] [K].
DELIBERE REFERES
69f46952cdc6046d47313e7e
30 avril 2026
MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément
DELIBERE
6a18020ccdc6046d4735a6fb
Des échanges de courriels sont intervenus entre les parties au début du mois de septembre 2025 s'agissant du montant des sommes dues et de la communication du numéro de référence fiscale de Mme [J].
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
HT), Du 22 mai 2023 au 20 décembre 2023 : 576 euros TTC par échéance mensuelle (480 euros HT) (8 échéances), Le 31 janvier 2024 : 325,15 euros TTC.
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
observe que les parties ont ainsi expressément convenu d'échanges d'informations en vue d'une « potentielle collaboration future » et que ces échanges, quelle qu'en soit l'issue, n'engageaient aucunement
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69f46882cdc6046d47313114
Compte tenu de l'impossibilité d'effectuer des apports pour apurer tout ou partie du solde débiteur du compte bancaire de la société, le défendeur a dû consentir un engagement de caution en faveur de la
chambre 1-5
69cfd1f8cdc6046d47fcdd1a
9 avril 2025
Par conséquent, à titre indicatif, le calcul de la commission de l'appartement aurait été, au titre du droit de suite de 17 472,13 €.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda4ddcdc6046d4706e559
7 mai 2026
% l'an, la première échéance étant fixée au 15 mai 2021.
69fda538cdc6046d4706eb7f
[I] n'a apporté aucune réponse.
contentieux - première chambre
69bca292cdc6046d474547b3
16 janvier 2025
Il appert donc d'une part que les fibres livrées étaient plus longues que celles prévues contractuellement au devis et la demanderesse n'apporte nullement les justificatifs démontrant que c'est à la demande
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