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852 résultats pour « echange d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44511cdc6046d47c02823

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Plusieurs échanges de courriels entre les parties ont confirmé le partenariat entre elles, notamment celui du 25 mars 2021 aux termes duquel Monsieur [K] [G] déclare : « nous sommes donc d'accord pour

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb6afcdc6046d4745dcd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de Bordeaux : La prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères, quels que soit la nature juridique ou l'objet, par voie d'acquisition de parts ou d'actions, de souscription, d'apport

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

et sociétés commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet, créées ou créer, et ce, par tous moyens et notamment par voie d'apport

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TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le véhicule a été récupéré en juillet 2024 et plusieurs dysfonctionnements sont apparus (problèmes de démarrage, persistances de voyants, message « erreur code » sur l'écran GPS/poste de radio).

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle fait valoir que les échanges intervenus entre les parties caractérisent une rencontre des volontés sur le principe de son intervention en qualité d'intermédiaire et invoque la mauvaise foi dont a

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TCOM

1ère chambre

69e8a054cdc6046d471ead5e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il est apparu, lors des opérations de vérification liées à la liquidation judiciaire que de nombreuses opérations de débit par virements et par carte de paiement avaient été opérées entre le 9 mars 2023

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TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Au début de l'année 2023, les occupants de l'appartement situé au-dessus de la salle 3 du Reflet Médicis, appartement qui n'avait pas été occupé depuis longtemps, ont signalé des nuisances sonores à la

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2b3cdc6046d47a9287e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société FRANCE IMPRIMERIE n'apporte pas la preuve du paiement de sa dette. La demande reconventionnelle de la société FRANCE IMPRIMERIE n'est nullement justifiée.

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TCOM

JEUDI

6a1166e7cdc6046d47a96cb5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société RANA AUTO SAS, n'ayant réglé aucune de ses échéances, la société PREFILOC CAPITAL SAS la mettait en demeure, le 25 mars 2025, d'avoir à lui régler sous huitaine les loyers impayés pour un montant

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TCOM

2è chambre

69f344e4cdc6046d47149a19

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les éléments finalement transmis évoquent des apports de trésorerie non expliqués.

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Fond

69eb2d33cdc6046d475b6428

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Aucune suite n'a été apportée par [J] [K].

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TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément

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TCOM

DELIBERE

6a18020ccdc6046d4735a6fb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Des échanges de courriels sont intervenus entre les parties au début du mois de septembre 2025 s'agissant du montant des sommes dues et de la communication du numéro de référence fiscale de Mme [J].

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

HT), Du 22 mai 2023 au 20 décembre 2023 : 576 euros TTC par échéance mensuelle (480 euros HT) (8 échéances), Le 31 janvier 2024 : 325,15 euros TTC.

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

observe que les parties ont ainsi expressément convenu d'échanges d'informations en vue d'une « potentielle collaboration future » et que ces échanges, quelle qu'en soit l'issue, n'engageaient aucunement

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DELIBERE 3EME CHAMBRE

69f46882cdc6046d47313114

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Compte tenu de l'impossibilité d'effectuer des apports pour apurer tout ou partie du solde débiteur du compte bancaire de la société, le défendeur a dû consentir un engagement de caution en faveur de la

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TCOM

chambre 1-5

69cfd1f8cdc6046d47fcdd1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par conséquent, à titre indicatif, le calcul de la commission de l'appartement aurait été, au titre du droit de suite de 17 472,13 €.

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DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

% l'an, la première échéance étant fixée au 15 mai 2021.

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DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda538cdc6046d4706eb7f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[I] n'a apporté aucune réponse.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il appert donc d'une part que les fibres livrées étaient plus longues que celles prévues contractuellement au devis et la demanderesse n'apporte nullement les justificatifs démontrant que c'est à la demande

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