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15 résultats pour « ecoutes téléphoniques ordonnées dans une autre procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c94ecdc6046d47a7159b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

vente et la location de matériel informatique et de téléphonie et tout autre produit lié à l'informatique et à la téléphonie, la maintenance et la réparation de matériel informatique et téléphonique.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b54e42cdc6046d47a40f51

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 891 166 704 Nom commercial : [Adresse 2] [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement convoguée, D'AUTRE

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69cf7f2dcdc6046d47f6528e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

estimant pouvoir poursuivre son travail à distance ce qui a incité messieurs [B] et [E] à porter plainte auprès de la gendarmerie pour récupérer cet ordinateur portable ; Attendu que dans ce contexte

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d805cdc6046d470f6a36

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

455 du code de procédure civile, Vu les annexes régulièrement déposées, Les parties entendues.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Par des décisions rendues à la même date, la SARL [J] [Y] MANAGEMENT HOLDING « LDMH », qui est la société holding de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS, fait l'objet d'une procédure similaire à celle de

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c99fcdc6046d47b05a2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, pour la seule mesure d'interdiction de gérer.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a9e9f5cdc6046d47a59b2f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SITUATION PATRIMONIALE ET SOCIALE ACTIF Le Commissaire de Justice désigné à la procédure a procédé aux opérations d'inventaire en date du 15 janvier 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31965cdc6046d4710d627

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve. ».

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TCOM

Trib. de Commerce

69f03c1fcdc6046d47cbea09

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La Procédure C'est dans ces circonstances que Carrefour Proximité a déposé le 16 juin 2025 une requête auprès du président de ce tribunal afin de l'autoriser à assigner en référé d'heure à heure Persépolis

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TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Litiges en cours Une procédure opposant la société à LA CAISSE D'EPARGNE est pendante devant le Tribunal de Céans, portant sur une demande d'admission de la créance qui avait été déclarée à la procédure

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d91fa6cdc6046d47c76aed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Nous relevons que les règles procédurales applicables en matière de référé sont fixées par les articles 484 à 492-1 du Code de procédure civile, rappelant que la procédure du référé-rétractation est la

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TCOM

Chambre 2-2

69d2f70acdc6046d473fdb16

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Période d'observation de SAMAT-I Le dirigeant de SAMAT-I a indiqué, lors de l'ouverture de la procédure, avoir totalement cessé les dépenses marketing auprès de GOOGLE, le temps de pouvoir redéployer

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ad37a2cdc6046d47ebdf65

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026 (article 450 du code de procédure civile).

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

à Monsieur [R] [F] de procéder, dans le mois de la notification du présent jugement, à la déclaration de sa créance entre les mains du mandataire judiciaire désigné à la procédure, et qu'à défaut d'y

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 8 janvier 2020, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a procédé à la résolution des autorisations de découvert pour deux dépassements, à savoir respectivement de 2 855,71 € et de 909,18 €, et mis en demeure

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