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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9c94ecdc6046d47a7159b
30 avril 2026
vente et la location de matériel informatique et de téléphonie et tout autre produit lié à l'informatique et à la téléphonie, la maintenance et la réparation de matériel informatique et téléphonique.
69b54e42cdc6046d47a40f51
9 juillet 2025
simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 891 166 704 Nom commercial : [Adresse 2] [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement convoguée, D'AUTRE
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69cf7f2dcdc6046d47f6528e
1 avril 2026
estimant pouvoir poursuivre son travail à distance ce qui a incité messieurs [B] et [E] à porter plainte auprès de la gendarmerie pour récupérer cet ordinateur portable ; Attendu que dans ce contexte
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d805cdc6046d470f6a36
21 octobre 2025
455 du code de procédure civile, Vu les annexes régulièrement déposées, Les parties entendues.
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
Par des décisions rendues à la même date, la SARL [J] [Y] MANAGEMENT HOLDING « LDMH », qui est la société holding de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS, fait l'objet d'une procédure similaire à celle de
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c99fcdc6046d47b05a2f
21 janvier 2025
Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, pour la seule mesure d'interdiction de gérer.
Trib. de Commerce
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
SITUATION PATRIMONIALE ET SOCIALE ACTIF Le Commissaire de Justice désigné à la procédure a procédé aux opérations d'inventaire en date du 15 janvier 2025.
69f31965cdc6046d4710d627
29 avril 2026
d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve. ».
69f03c1fcdc6046d47cbea09
1 juillet 2025
La Procédure C'est dans ces circonstances que Carrefour Proximité a déposé le 16 juin 2025 une requête auprès du président de ce tribunal afin de l'autoriser à assigner en référé d'heure à heure Persépolis
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
Litiges en cours Une procédure opposant la société à LA CAISSE D'EPARGNE est pendante devant le Tribunal de Céans, portant sur une demande d'admission de la créance qui avait été déclarée à la procédure
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
Nous relevons que les règles procédurales applicables en matière de référé sont fixées par les articles 484 à 492-1 du Code de procédure civile, rappelant que la procédure du référé-rétractation est la
Chambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
15 avril 2025
Période d'observation de SAMAT-I Le dirigeant de SAMAT-I a indiqué, lors de l'ouverture de la procédure, avoir totalement cessé les dépenses marketing auprès de GOOGLE, le temps de pouvoir redéployer
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ad37a2cdc6046d47ebdf65
27 janvier 2026
Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026 (article 450 du code de procédure civile).
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
à Monsieur [R] [F] de procéder, dans le mois de la notification du présent jugement, à la déclaration de sa créance entre les mains du mandataire judiciaire désigné à la procédure, et qu'à défaut d'y
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
Le 8 janvier 2020, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a procédé à la résolution des autorisations de découvert pour deux dépassements, à savoir respectivement de 2 855,71 € et de 909,18 €, et mis en demeure