TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

C'est dans ces conditions, que par actes de commissaire de justice du 30 juin 2025, la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a assigné la SARL AGRI TRAVAUX SERVICES et Monsieur [B] [D] devant le juge

Constate que conformément à l'article L.626-31, 2° du code de commerce, les membres des classes de parties affectées ont bénéficié au sein de leur classe d'une égalité de traitement proportionnellement

GENDRY a été confrontée les 12 et 13 avril 2022 à des conditions météorologiques ne lui permettant pas de travailler.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01730 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars

, Qu'un permis de construire de régularisation a bien été déposé le 3 juin 2021, et que celui-ci a été accordé le 13 août 2021, mais sous conditions de réalisation de certains travaux, notamment en ce

Ainsi, conformément aux dispositions des articles D.3141-12 et suivants du Code du Travail, la SAS DLM ISO est régulièrement affiliée à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE

payés non pris avant la date d'entrée en jouissance, dans les conditions suivantes : * Congés payés acquis antérieurement au 01/05/2025 et non pris au jour du transfert de l'activité * Congés payés

La mission de réalisation de l'étude des sols a été confiée aux sociétés FONDASOL et ALIOS.

Pour les demandeurs, les travaux ne sont donc ni d'importance, ni occultes. Il n'y a eu aucuns travaux de structures ni de modification de la disposition des pièces.

de l'augmentation de capital, de 20 K€, puisse être proposée également à Madame [C] [Y], afin que cette condition puisse être respectée.

L'ensemble des missions confiées étant listées en annexe dans les conditions particulières du contrat.

Le prix forfaitaire des travaux est fixé d'un commun accord à 370 000 € HT, soit 444 000 € TTC. Différents travaux supplémentaires ont été confiés à LED.

Toutes activités d'achat, ventes de panneaux solaires et plus généralement de matériel permettant l'économie d'énergie et de tous produits relatifs à l'économie et à la production d'énergie ; Tous travaux

Le 20 janvier 2022, un nouveau contrat de travaux est conclu entre TAS INVEST et PLANITECH, pour un montant de 392.035,03 euros HT, prévoyant un nouveau délai de fin de travaux le 19 avril 2022.

Proposition d'un contrat de travail à Madame [S] [E] [K] et Monsieur [O] [K] pour un poste opérationnel avec une rémunération au moins égale à celle qu'ils perçoivent actuellement.

Le 3 mars 2026, la SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER proposait de régler sa dette en 96 mensualités de 4.557,37 euros TTC.

Sur ces conditions, le tribunal constate que : 1.