Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil. M.

matériel de bureau, électroménager, jouets, jeux vidéos, articles de sport avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

titulaire au Comité Social et Économique et de Monsieur David BARBEAU, délégué suppléant au Comité Social et Économique FAITS ET PROCÉDURE Le 19 janvier 2026, la SARL AVERTY a déclaré être en état de

paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 3] [Localité 2] Activité : Le commerce de détail de cigarettes électroniques

au 01/11/2024 DESIGNE en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Alain PIAN et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Bernard PONTREAU DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL [Y] en la personne

du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés et communiquer le procès verbal d'élection au greffe, DESIGNE en qualité de Commissaire de justice

Le débiteur a été régulièrement appelé à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été averti de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

paiements au 01/11/2025 DESIGNE en qualité de Juge-Commissaire Monsieur [W] [Z] et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [Y] [G] DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL [M] en la personne

du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés et communiquer le procès verbal d'élection au greffe, DESIGNE en qualité de Commissaire de justice

DEMANDERESSE : * Madame [V] [X] [Adresse 1] comparant en personne FAITS ET PROCEDURE Le 22 septembre 2025, Madame [V] [X] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une

Le Tribunal constate l'existence d'au moins un créancier professionnel pouvant se faire payer sur le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel.

le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

11/2024 DESIGNE en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Alain PIAN et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Bernard PONTREAU DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP MJuris prise en la personne

12/2024 DESIGNE en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Alain PIAN et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Bernard PONTREAU DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP MJuris prise en la personne

du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés et communiquer le procès verbal d'élection au greffe, DESIGNE en qualité de Commissaire de justice

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel

du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés et communiquer le procès verbal d'élection au greffe, DESIGNE en qualité de Commissaire de justice