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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
Dans son rapport, l'expert retient que, le coût des travaux de reprise s'ajoutant aux sommes réglées à M. [X], le montant de l'opération s'élève à 51.820,04€ HT.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3cc39cdc6046d47e576b3
9 avril 2025
à venir allait permettre de régler progressivement les dettes liées aux investissements effectués
69c3e1cccdc6046d47e779f1
22 octobre 2025
* Le passif s'élève à ce jour à la somme de 342 000 €, dont 62 000 € de passif non définitif, et n'a pas encore été vérifié.
Trib. de Commerce
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
En l'absence de contestation établie, elle considère avoir respecté son obligation de moyens.
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3bae8cdc6046d47e30f64
13 octobre 2025
Le Tribunal ne dispose pas d'éléments pour s'assurer de la viabilité de l'entreprise et de la protection des créanciers alors que le passif de la procédure s'élève en l'état à plus de 4 000 € sans compter
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2600cdc6046d47c31a2d
14 avril 2025
de la date du présent jugement ou si une décision d'application des règles de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire devait intervenir, dans le délai de quatre ou de sept mois à compter de
69ab406ccdc6046d47c4bb73
19 janvier 2026
69c3c2fdcdc6046d47e47726
12 janvier 2026
69c3c316cdc6046d47e48ed8
26 janvier 2026
69c3c559cdc6046d47e4d8f1
69ab2a5fcdc6046d47c35cd3
6 octobre 2025
Le Tribunal ne dispose pas d'éléments comptables suffisants pour s'assurer de la viabilité de l'entreprise et de la protection des créanciers alors que le passif non contesté de la procédure s'élève en
69ab4053cdc6046d47c4b8d6
69c3c526cdc6046d47e4d440
Chambre 02 (chargement)
69f9ad45cdc6046d47a4f8c2
21 avril 2026
de vin est en baisse notamment au moment du déjeuner.
69f1d3dbcdc6046d47f298dc
27 avril 2026
Le Tribunal constate que le redressement apparaît manifestement impossible alors que le passif de la procédure s'élève en l'état à plus de 300 000 €.
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
AGCS a dûment procédé à ce règlement sur le compte bancaire de Gras Savoye.
69eb400ecdc6046d475cf604
22 avril 2026
* Le passif déclaré à ce jour s élève à la somme de 101 300 € pour un actif estimé à 4 000 €. * Lors de la précédente audience, M.
69ab1d34cdc6046d47c15d82
21 janvier 2025
Le Tribunal ne dispose pas d'éléments pour s'assurer de la viabilité de l'entreprise et de la protection des créanciers alors que le passif de la procédure s'élève en l'état à plus de 10 000 €.
69ab2f21cdc6046d47c3a639
17 octobre 2025
Le Tribunal ne dispose pas d'éléments pour s'assurer de la viabilité de l'entreprise et de la protection des créanciers alors que le passif de la procédure s'élève en l'état à environ 370 000 €.
Chambre 2-4
69d17d61cdc6046d4723bcc4
23 janvier 2025
LES MOYENS 1) Le rapport de l'administrateur judiciaire.
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