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25 résultats pour « emploi du terme "apparaitrait" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Maitre [N] indique qu'une reprise en ces termes, même si elle n'englobe pas l'ensemble des salariés de la société, permet toutefois de maintenir la majorité des emplois de la société.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Mandataire judiciaire : SELARL [D] [B] prise en la personne de Me [B] Par jugement en date du 30.06.2025 ce tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme initialement fixé

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b5e4dcdc6046d471cf85b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

VOLET SOCIAL Nombre d'emplois directs 1 salariée Congés payés Congés repris dans leur intégralité III.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que si l'offre présentée par la société LOEWE TECHNOLOGY propose un prix de cession faible eu égard à l'ampleur du passif, celle-ci permettrait la sauvegarde de la quasitotalité des emplois de

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac7bf9cdc6046d47df4a78

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

sur 14 et constituait la seule alternative à une éventuelle liquidation judiciaire en l'état de l'impasse de trésorerie projetée à très court terme.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c82ccdc6046d47a1c858

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE avec une période d'observation, indiquant que le débiteur serait à nouveau entendu au terme

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abfe68cdc6046d47d21fd0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Attendu que dans son rapport, Monsieur le Juge-Commissaire a émis un avis favorable à l'offre émanant de la société PRINTERREA, en relevant que cette dernière était mieux-disante en termes financier et

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d839cdc6046d479b6c91

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

provisoire Monsieur [I] [A], ès qualités de représentant des salariés de la SARL SELECTION VIANDE DISTRIBUTION ; Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'à l'audience, Madame [C] ès qualités, a réitéré les termes

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle emploie à date 24 salariés dont 2 administratifs et a réalisé 1.132 k€ de CA en 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70b49cdc6046d47c8fc66

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Commerce de BEAUVAIS, de bien vouloir convoquer la SARL ALROM VTC devant le Tribunal pour l'audience aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire s'il apparaissait

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b71124cdc6046d47c95bdd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

bien vouloir convoquer la société ALGEX devant le Tribunal pour l'audience aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire à l'égard de celle-ci s'il apparaissait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

judiciaire avec une mission d'assistance, Ce même jugement a constaté que l'offre de reprise reçue dans le cadre de la procédure de conciliation telle qu'exposée par le conciliateur à l'audience n'apparaissait

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb161dcdc6046d4759624a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La société emploie 4 salariés au jour du présent jugement. […] Les principaux chiffres de la société sont les suivants : Les difficultés rencontrées par la société LE 24 tiennent principalement : -

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20681cdc6046d47b9074e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle appartient au Groupe Pascal COSTE et emploie 54 salariés.

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TCOM

Rendu de décisions

69cc23d4cdc6046d47a8272d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

a ouvert une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS BIEN ETRE CHAMBERY dont le siège social était situé [Adresse 1], Vu la requête du ministère public en date du 2 Octobre 2025, aux termes

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TCOM

Chambre 2-3

69d2a831cdc6046d473a61bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Les créances n°14, 21 et 22 par le PRS et le SIE font double emploi. Elles correspondent à l'IS de l'année 2019.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be74bbcdc6046d476e1215

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

créanciers, il émettait un avis favorable à l'adoption du plan de redressement par voie de continuation présenté * une telle hypothèse nécessitant l'avis des créanciers, le renvoi de l'affaire apparaissait

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TCOM

EKIP

69b910dfcdc6046d47f27886

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La présentation d'un plan de redressement pérenne n'apparaissait envisageable que sous réserve d'une restructuration de son passif, au regard de son ampleur.

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TCOM

EKIP

69b9110dcdc6046d47f27c06

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La présentation d'un plan de redressement pérenne n'apparaissait envisageable que sous réserve d'une restructuration de son passif, au regard de son ampleur.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Au niveau de l'emploi : S'agissant du critère du maintien de l'emploi, le candidat propose de reprendre 6 postes sur les 10 existants à ce jour et s'engage à reprendre l'ensemble des droits acquis par

Source officielle