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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
Il rappelle «qu'il refuse qu'EASY EXPAT INTERNATIONAL paye les dettes générées par les personnes qui ont dirigé BAYA GROUPE, car on est assez proche d'un détournement de fonds publics ».
LUNDI
69eb32e4cdc6046d475be003
20 avril 2026
par Madame [E] [U], a exercé une activité de vente au détail de chaussures et de maroquinerie.
Rendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
27 mai 2026
[M] [G] Mme [R] [Y] Mme [B] [N] Date de prononcé (1) : 27 mai 2026 Président signataire ayant dirigé les débats : M.
MERCREDI
69f9ad79cdc6046d47a4fc85
15 avril 2026
De retour dans sa région d'origine, Madame [Y] a dirigé, aux côtés de son premier époux, la société ENTREPRISE [Y] SARL, qui a fait l'objet d'une procédure de liquidation Judiciaire en 2012.
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
La Société est dirigée par sa présidente Mme [O] [T].
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
Sa filiale française, la société CMA CGM AGENCES FRANCE (CCAF), agit en qualité d'agent maritime chargé en France de la gestion commerciale et logistique des opérations effectuées pour le compte de la
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
L'expert complète ses dires, dans son rapport final du 22 novembre 2022, en précisant : * Que les photographies demandées au fournisseur brésilien présentées comme prises pendant l'empotage du ACLU 979