encaissé un chèque à une telle distance.

Ce contrat prévoyait que les dossiers à recouvrer d'un montant minimal de 2.500 EUR étaient transmis par la société [G] à la société [Localité 9], laquelle devait reverser les fonds encaissés dans un

Les demandes et l'encaissement des acomptes seraient frauduleux en raison de l'absence de capacité de réaliser les travaux.

Cela représente une différence de 1672 litres qui ont donc été servis par les bornes DRINKEE sans procéder aux encaissements correspondants.

immédiat des créances inférieures à 500 euros, soit 2 278, 41 euros conformément aux dispositions légales et règlement du passif à hauteur de 100% en 7 annuités progressives dans l'hypothèse d'un encaissement

Justificatif de l'encaissement du chèque de 1.708,84€ 3. Copie chèque de 1.472,56€ + justificatif de l'encaissement.

le 12/02/2019 ; * Le chèque n°[Numéro identifiant 2] du 06/02/2019 et encaissé le 31/05/2019.

En règlement, la société NSA DEVELOPPEMENT émet 4 chèques d'un montant de 2 700€ pour trois d'entre eux et 2 707,09€ pour le dernier avec des dates d'encaissement différées.

informatique de souscription de SOLLY AZAR ou au plus tard au moment de l'entrée en vigueur du contrat qui peut intervenir plusieurs mois après - la totalité de sa commission annuelle, avant même d'avoir encaissé

BURGER [J] a conclu le 4 mai 2024 deux contrats de location financière d'un système de caisse enregistreuse et d'hygiène avec la société PREFILOC CAPITAL SASU : Contrat N° 240133750 pour un système d'encaissement

La société prévoyait des encaissements de 242K€ jusqu'à fin avril 2026, pour un solde de trésorerie fin de mois à cette date, de + 45K€.

, permettant d'établir de manière certaine la date réelle de l'encaissement invoqué.

En fait : La panne a directement empêché les encaissements automatiques à la pompe.

contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser toute autre personne morale ou entre prise dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement, notamment en encaissant

La société DSK COMMUNICATION reconnait ainsi le montant et le bien fondé des factures, elle soutient que le chèque adressé en paiement de la facture n'a pas été encaissé.

En matière de chèque, la date de paiement est celle de sa remise à l'encaissement nonobstant toute date de valeur appliquée au paiement.

S'agissant des encaissements Les encaissements cumulés sur la période du 13 mars au 30 novembre 2024 s'élèvent à 441 k€.

Pourtant, il n'est pas contesté que la SAS [E] a encaissé tous les chèques remis par la demanderesse, tous les mois, tel que prévu contractuellement, ayant ainsi intégralement payé le prix en août 2025

Il conteste l'existence d'une créance équivalente de la société DELTA PRESSE SAS à l'encontre de la société FMP GROUPE SAS au titre d'encaissements de sommes indues et de prestations impayées.

* Il convient de noter que la société encaisse un acompte de 50% à la commande et que le solde de la facture est réglé à l'essayage de la robe.