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21 résultats pour « enfant victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Pôle social près le Tribunal Judiciaire d'EVREUX a rendu la décision suivante : « - Déclare recevable l'action de Madame [G] [W] veuve [C], en personne et en qualité de représentante légale de ses enfants

Source officielle

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TCOM

chambre 1-7

69ce5d28cdc6046d47dabe99

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le 13 septembre 2020, Monsieur [I] a renversé un enfant avec le véhicule assuré, causant à cet enfant des préjudices importants.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0cbd6cdc6046d4713c737

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

délais de comparution et ont comparu volontairement à l'audience de ce jour ; A l'audience, le mandataire judiciaire, précise que la société exploite une activité de centre sportif pour adultes et enfants

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45416cdc6046d47c15ae8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le [Date décès 1] 2015, Monsieur [E] [K], salarié de la société d'intérim PROMAN, s'est rendu à son travail avec ce même véhicule mis à sa disposition par son employeur et a été victime d'un accident de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bec1cdc6046d477dc270

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ils rappellent que le contrat évoquait 300 adultes et 50 enfants alors même que la salle ne peut contenir que 22 tables rondes soit 220 personnes ou 300 personnes au maximum avec des tables rectangulaires

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A2MICILE expose être victime par ricochet de l'accident de Mme [K], conséquence directe de son inaptitude professionnelle.

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TCOM

chambre 1-14

69ce6dd5cdc6046d47dc6201

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

INFOPROMOTIONS se dit victime d'une rupture brutale de la relation commerciale établie et d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme. C'est ainsi qu'est né le présent litige.

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ccfcdc6046d47ff1e8d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ses dispositions s'imposent aux assureurs adhérents mais sont inopposables aux victimes, assurés ou tiers. » Et dans son champ d'application, article 2 : « Sous réserve de dispositifs conventionnels

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TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[E] soutient être victime n'est nullement caractérisé. S'agissant de l'erreur qui aurait vicié son consentement, M.

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TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0b3bcdc6046d47296d50

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00421 SAS ETABLISSEMENTS BECUS contre SAS [N] [W] N° RG: 2026P00221 DEMANDEUR SAS ETABLISSEMENTS BECUS [Adresse 1] comparant par Me Victor

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Ainsi, cette clause ne répondant aux critères de l'article 48 du Code de procédure civile, elle sera encartée par le Tribunal.

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TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

JUGER à tout le moins que Mme [X] a été victime d'une erreur portant sur un élément substantiel du contrat, entraînant la nullité du contrat avec la SAS AXECIBLES et induisant par voie de conséquence la

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TCOM

Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

À la suite des investigations techniques, il est en effet apparu que le véhicule avait été victime d'un accident majeur antérieur, survenu en 2014, ayant entraîné des réparations structurelles conséquentes

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Certes, les faits montrent que l'entente entre les associés s'est progressivement dégradée.

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TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Enfin, concernant Monsieur [CH], les échanges d'e-mails démontrent que Monsieur [CH] souhaitait que l'emploi de ses fonds soit fait par l'intermédiaire de Monsieur [V] [U].

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il y a en effet une guerre commerciale entre les fournisseurs de site internet, mais elle n'a pas à en être la victime.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcfbcdc6046d474a7a52

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

charge du demandeur les frais exposés au titre des dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile, en ce compris les frais de réquisition et d'inscription de la mesure conservatoire Enfin

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TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle déclare que, par mail du 30 avril 2019, la société MDOI a contesté avoir ordonné les opérations de paiement à hauteur de la somme globale de 36.050 euros et qu'elle lui a indiqué avoir été victime

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Enfin, la société ISA [W] reconnaît que ses plaintes ont été classées sans suite et qu'elle n'entend pas donner suite à cette situation.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En juin 2020, MONSIEUR [D] est victime d'un grave accident de santé, entraînant une hospitalisation prolongée. Il reste atteint de troubles moteurs et de communication.

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