pouvoirs en prenant parti sur leur culpabilité" ; Attendu qu'en refusant, par les motifs repris au moyen, de prononcer l'annulation des rapports d'expertises psychologiques concernant les trois enfants

l'arrêt attaqué a déclaré Juliette X... coupable d'établissement d'attestations ou de certificats de faits matériellement inexacts ; " aux motifs qu'il était mentionné sur le carnet de santé de l'enfant

Elle indique également que, lorsque les parents de l'enfant victime de l'accident souhaitent obtenir de plus amples informations, ils peuvent s'adresser au chef d'établissement.

a été prévenu de ce comportement à la fin de l'année 1996 ou au début de l'année 1997, a maintenu les enfants victimes des agissements du prêtre, alors insoupçonné et insoupçonnable, dans l'incapacité

a été prévenu de ce comportement à la fin de l'année 1996 ou au début de l'année 1997, a maintenu les enfants victimes des agissements du prêtre, alors insoupçonné et insoupçonnable, dans l'incapacité

a été prévenu de ce comportement à la fin de l'année 1996 ou au début de l'année 1997, a maintenu les enfants victimes des agissements du prêtre, alors insoupçonné et insoupçonnable, dans l'incapacité

; que la cour d'appel, qui a rejeté le recours formé par l'assureur du conducteur d'un véhicule impliqué dans un accident de la circulation contre les parents de l'enfant victime, assurés, sans rechercher

Elle indique également que, lorsque les parents de l'enfant victime de l'accident souhaitent obtenir de plus amples informations, ils peuvent s'adresser au chef d'établissement.

Elle indique également que, lorsque les parents de l'enfant victime de l'accident souhaitent obtenir de plus amples informations, ils peuvent s'adresser au chef d'établissement.

En l’espèce, la question est celle de l’adéquation des mesures visant à protéger dans la procédure pénale les droits d’une enfant victime d’abus sexuels.

de l'instance pénale ayant abouti à la condamnation des auteurs de l'infraction ; qu'ainsi, la cour d'appel, en refusant, à raison de l'absence d'ITT, toute indemnisation à Mme E... et à ses trois enfants

de droit interne selon lequel le mariage a un caractère monogamique et selon lequel il est nécessaire de protéger le conjoint et les enfants victimes de l'adultère.

d’atteinte à l’intégrité physique ou mentale et de protection contre la victimisation secondaire réglementent l’assistance aux enfants victimes d’abus et d’exploitations sexuels.

de constater la carence fautive du pouvoir réglementaire résultant de l'absence de mesure effective de mise en œuvre de la loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants

par l’atteinte grave portée à sa situation personnelle et juridique ; cette situation la place dans une précarité administrative grave et prolongée ; elle doit se rendre au Brésil accompagnée de son enfant

25 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Montigny-le-Bretonneux à leur demande de communication du rapport établi par des agents municipaux à la suite d'attouchements dont a été victime

fait grief à l'arrêt d'avoir partagé par moitié la responsabilité de l'accident, alors, selon le moyen, que, d'une part, le fait de s'approcher d'une chose dangereuse ne peut être imputé à faute à un enfant-victime

DU TRAVAIL QUI A CONJOINT OU ENFANTS ONT DROIT A UNE RENTE SI, AU MOMENT DE L'ACCIDENT, ILS ETAIENT EFFECTIVEMENT A LA CHARGE DE LA VICTIME ; ATTENDU QUE POUR DIRE QUE Z...