Les sociétés COLOMBOTEL, RESICOLOMBES, CMCIC LEASE et KOPSTER [Localité 1], considérant avoir subi des préjudices, ont engagé la présente procédure pour faire valoir leurs droits.

A titre principal, Dire et juger que la responsabilité contractuelle de la société ELBI-PLANETEL est engagée à l'égard de la société COMROD FRANCE, pour non-conformité à la commande.

pas engagée à l'égard de la société CORIOLIS TELECOM.

requérante fait valoir qu'il convient de distinguer : * les dettes de la société MADY : Si le stock de la société MADY a été cédé, les marchandises que celle-ci avait acquises auprès de la SAS PUIG

Parallèlement, le même jour, la société LA CLOSERIE DE LA BEYNE s'est engagée à l'égard de la société DE LAGE LANDEN LEASING dans le cadre d'un contrat de crédit-bail la liant sur vingt et un trimestres

; Dire et juger la responsabilité civile extracontractuelle de la société LASER ANTI-TABAC MFC pour le dol commis engagée ; Condamner la société LASER ANTI-TABAC MFC à verser à la société KIM KONE la

* la société FINET n'a pris aucun engagement à l'égard de la société PARITEL dans l'hypothèse de caducité des contrats de location financière.

Sur la demande formulée par la société [O] SARL au titre de la nullité du contrat du 16 novembre 2022 Le tribunal observera que la société [O] SARL soutient que son engagement a été vicié au motif que

Sur le mandat apparent allégué de la société NEXITY La Société IE CONSEIL soutient que la Société NEXITY disposait d'un mandat apparent pour engager la Société NEWTON DEVELOPPEMENT.

Par suite, * Juger que la SARL VILLA HERMES a contracté des engagements financiers à l'égard de la société CRC26 INVEST au terme du protocole conclu en date du 22 Mars 2024 ayant figé ses obligations

La société, [I] ne saurait se décharger de ses engagements financiers à l'égard de la société, [J] invoquant une prétendue résolution du fait d'un prétendu manquement de son fournisseur, qui est absent

* par conséquent, débouter la société DISTRIDYN de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions à l'égard de la société TRANSPORTS [W] & FILS.

A l'égard de la caution, celle-ci résulte des dispositions de l'acte de caution : 7.

éventuels engagements de cautionnements contractés par la caution au jour de l'engagement.

de 26.000,00 €, couvrant le principal, les intérêts, frais accessoires et pénalités, au titre de l'ensemble des engagements de la société STYLEWOOD SARL.

Le 26 novembre 2024, le tribunal de commerce de Rouen a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société PLUG-INDUSTRY.

Demanderesse Et GEST'SERVICES, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aixen-provence sous le numéro 793 982 257, ayant son siège social sis [Adresse 2]

Vu les quatre contrats de location conclus par la Société RDV CONSULTING, CONSTATER l'inexécution de l'obligation de la Société RDV CONSULTING à l'égard de la Société [G], et le préjudice en résultant

conclu avec la société OAAN CONSULTING en date du 21 décembre 2023, Constater que la société OAAN CONSULTING n'est redevable d'aucune obligation de paiement de primes à l'égard de la société [P] CONSULTING

Par jugement en date du 21 mai 2021, le tribunal de commerce de Quimper a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société GARAGE [H] ET [P] [X].