contrat de prêt du 19 février 2019, dument cautionné par les 2 époux ; de la caution apportée par Madame [Z] au titre de la garantie des cautions de marché ; des déclarations de créances et le dernier

Le simple fait que les époux [I] ont choisi un autre constructeur, auprès duquel Monsieur [S] est maintenant engagé, ne suffit pas à caractériser une faute personnelle.

Enfin, elle s'oppose à l'octroi de délais aux époux [K] dans le règlement de la dette.

Dire que la CRCAM BRIE PICARDIE a engagé sa responsabilité en recueillant le cautionnement des époux [G] et la condamner en conséquence reconventionnellement à payer aux époux [G] l'exact montant des sommes

[O] répond s'être assuré auprès des époux [V] qu'ils n'avaient pas préalablement entrepris une démarche avec la SAS [L] [D] ; Le 26 septembre 2023, M.

débouter la Société INTRUM DEBT FINANCE AG de ses entières demandes dirigées contre la SARL PSL GROUP et les époux [U], constater la disproportion dans l'engagement de caution des époux [U], débouter

, la délivrance de mises en demeure et des tentatives de saisie-attribution, la créance de l'URSSAF n'a pu être recouvrée ; sans nouvelle du dirigeant qui n'a pas contacté ses services, l'URSSAF PACA a

d'assurance engage la responsabilité des constructeurs, et a un impact sur les garanties pour les travaux de reprise, étant donné qu'aucune entreprise tierce n'accepte d'intervenir après un constructeur

jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [U] [G] SARL a contracté

En conséquence, il conviendra de déclarer mal fondée la demande des époux [F] d'annuler leur engagement de caution pour erreur ou dol et les en débouter.

du prêt supra, les époux [M] doivent lui payer, chacun, la somme de 260.549,89 € représentant la moitié de sa créance, et qui n'excède pas le montant maximal de leur engagement.

initialement fixé au 02/06/2025 a été prorogé au 07/07/2025 ; MOTIFS DE LA DECISION Les consorts [B], souhaitant réaliser des travaux de rénovation, surélévation et extension de leur villa, ont contacté

Les époux [N] reconnaissent devoir les sommes réclamées par la Caisse d'Épargne, mais sollicitent un délai de paiement de deux ans.

de la disproportion au moment de l'engagement de caution ; que les époux [L] sont associés de plusieurs SCI à 50% chacun Sur l'exercice par les époux [L] du droit au retrait litigieux que le droit de

Monsieur [L] accepte l'engagement de caution, en vertu des dispositions de l'article 1415 du Code Civil, il engage les biens de la communauté légale.

EXPOSE DES FAITS : Par contrat de location-gérance, Monsieur [V] [E] a confié le 1er juillet 2007 l'exploitation du camping [Etablissement 1] à la société [Adresse 4] S.A.R.L. dont Monsieur [T], époux

Ils sollicitent l'indemnisation du préjudice moral, de la perte de chance de pouvoir céder les titres aux conditions financières prévues par le contrat et des frais engagés.

En conséquence le Tribunal dira que le contrat de vente était formé.