ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

au vu des pièces communiquées que, pour ce conteneur, la société PBM CONCEPT avait indiqué ne pas avoir connaissance de cette location, qui a pourtant fait l'objet de règlements, depuis la procédure engagée

La société YMOTEK soutient que la société LES GLACES DE CELESTINE n'est aucunement tenue par l'engagement de confidentialité.

Malgré une intervention du conciliateur de justice intervenue le 4 juillet 2023, la SAS [I] a maintenu son refus d'intervenir sur le véhicule litigieux.

Le 12 mars 2019, Monsieur [B] [T], gérant de la société ECO BAT, s'est engagé en qualité de caution solidaire à garantir les sommes dues par ladite société à BNP PARIBAS FACTOR dans la limite de 30 000

Juger que rien ne s'oppose à ce que l'exécution provisoire s'applique au jugement à intervenir.

Des échanges sont par la suite intervenus entre les parties et, le 26 mai 2025, la société TOP ENERGY s'est engagée à reprendre les malfaçons, intervention confirmée par courriel du 30 mai 2025.

Par contre, et contrairement à l'engagement pris, la société PCA-MOTORS n'a pas soldé le contrat du 2 janvier 2019.

d'un montant de 1.188,00 € TTC ainsi que les frais accessoires engagés.

[N] répond que : [L] n'a pas respecté ces engagements ; Elle s'était engagée à lui céder 12% du capital à son arrivée dans la société en 2011 ; L'option d'achat n'a été possible qu'en 2015 ; Il a fallu

Ils se sont engagés à proposer une solution dans un délai d'un mois. Le 12 février 2025, M.

[C] reconnaît une dette de 24 000 euros conformément à son engagement de caution ; * De le condamner à payer à la Banque la somme de 24 000 euros ; * D'ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir

Or, la société INNOV'HABITAT a failli à ses engagements.

Par acte de commissaire de justice en date du premier août 2025, la SAS GROUPE PYRAMIDE a formulé les demandes suivantes : CONSTATER l'absence du respect des engagements figurant au protocole du 27 janvier

TASALIA soutient que : * PLANITECH a manqué à ses obligations contractuelles et à ses engagements lors du marché de travaux la liant à TAS INVEST, * Le délai de livraison sur lequel s'était engagé PLANITECH

AUDRIX avait donc l'obligation d'engager son action en justice avant le 21 février 2022 sans attendre le dépôt du rapport du cabinet d'expertise finalement intervenue le 27 janvier 2025.

Le 25 juillet 2024, la CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE a mis en demeure Monsieur [Y] [Q] d'honorer ses engagements.

Aucun règlement n'étant intervenu, la demanderesse a engagé la présente procédure.