; * Les deux parties ne peuvent fournir une évaluation du prix correspondant à ces prestations pendant toute la période où elles ont été réalisées ; * PRO CONSEILS confirme que les contrats conclus avec

Elles font valoir les moyens suivants : Elles considèrent que les éléments produits au dossier justifient suffisamment leur créance ; le tribunal ne pourra que condamner M.

année, le montant résiduel de son engagement et sa faculté de résiliation.

Considérant que la société ENR PRO SARL a engagé sa responsabilité, la société VIET NAM 33 DISTRIBUTION SARLU a assigné, par exploit de commissaire de justice du 17 juillet 2024, la société ENR PRO SARL

, alimenté en eau chaude et froide et muni d'une évacuation des eaux usées.

prestation de maintenance sur un convoyeur à chaine et de fourniture de divers matériels, intitulée « REVISION REDLER SOUS FLAM L3 » au prix de 12.117.60 EUR.

des parties assignées et si la question à juger est la même pour toutes quelle que soit la mesure en laquelle chacune peut être engagée.

sur un véhicule de remplacement qu'elle a dû acheter au prix de 80 400 €.

L'article 1710 du code civil dispose que « Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles ».

, et Monsieur [B] [R] et Madame [F] [R] dans la limite de 135.026,74 euros chacun.

Madame [B] [E] s'engage à fournir au Commissaire à l'Exécution du Plan, à chaque fin d'exercice comptable, un exemplaire du bilan arrêté ainsi que les attestations confirmant que l'entreprise est à jour

Pour chacun de ces prêts, Monsieur [N] [E] s'est engagé en qualité de caution solidaire à hauteur maximum de 50 400 euros ou 16 % de l'encours pour le premier, et de 31 900 euros pour le second.

La SAS OFIB considère que la SAS GEST'SERVICES est valablement engagée par les conventions conclues et doit régler les factures correspondantes.

Elles estiment dès lors que l'action engagée procède d'un comportement fautif et sollicitent la condamnation d'EIFFAGE au paiement de la somme de 10.000€ à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive

Elle considère également que la société ACCENTIS LOGISTICS aurait pris le contrôle de la société GENERIX GROUP SOFT DISTRIBUTION depuis l'étranger et de mettre la main sur les comptes bancaires.

Par deux actes sous-seing privés du même jour, se sont engagés comme cautions personnelles et solidaires de la société LEEPTON AND CO, en faveur la SA BANQUE DES CARAIBES, d'une part Madame [A] [S] dans

au paiement du prix convenu, La société MEDIAPLUS a intégralement accompli les prestations convenues, elle a adressé à la SAS SPM-SECRETS [Localité 4] plusieurs « bons à tirer » concernant la maquette

Le tribunal dira que CEVA, n'ayant pas failli à son devoir de conseil, n'a pas engagé sa responsabilité personnelle.