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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
69f335bccdc6046d47133dd5
29 avril 2026
Localité 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 525 257 960, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 30 avril 2024, aux motifs énoncés
69def129cdc6046d4743c144
16 octobre 2025
SARL Ludi Land, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 378 663 033, à comparaître devant ce tribunal de commerce à l'audience du 24 septembre 2025, aux motifs énoncés
69deeb9fcdc6046d474368ff
12 février 2026
W] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 960 201 499, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 3 septembre 2025, aux motifs énoncés
69defae6cdc6046d47445c52
11 février 2026
société Courtoise Distribution Auto SAS, inscrite sous le numéro d'identification 484 265 368 au RCS de Pontoise, à comparaître devant le tribunal de céans à l'audience du 5 novembre 2025, aux motifs énoncés
69f336c3cdc6046d471356b5
AUDIAL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 909 979 874, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 15 avril 2026, aux motifs énoncés
Affaire Courante
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10 avril 2026
Madame Patricia ROUFFIACGREFFIER: Maître Eric COMBARNOUS DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/02/2026 Vu l'assignation en date du 6 octobre 2025, à laquelle il est fait référence pour ce qui concerne l'énoncé
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23 avril 2026
Construction, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 878 016 922, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 8 octobre 2025, aux motifs énoncés
6a111e16cdc6046d47a3c15c
21 mai 2026
MAKE EXPO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 840 737 415, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 6 mai 2026, aux motifs énoncés
Chambre contentieux général Mise en état
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18 février 2025
huissier de justice à DRAVEIL, l'entreprise AXA FRANCE IARD [Adresse 6] a assigné la société K ENTREPRISE [Adresse 7] à comparaître devant le tribunal de céans à l'audience du 26/03/2024 aux motifs énoncés
69e0c651cdc6046d4770fe60
15 avril 2026
E] [L], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 879654689, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 26 novembre 2025, aux motifs énoncés
69e0c818cdc6046d47711efd
KAIRUANES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 894836220, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 1 avril 2026, aux motifs énoncés
69f336d3cdc6046d47135849
France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 978 559 839, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 15 avril 2026, aux motifs énoncés
Référés
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PAR SON SYNDIC LA SOCIETE AXTERIA a assigné SAS ACCEO, à comparaître devant le président du tribunal de commerce d'Evry à l'audience du 14 janvier 2026 aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre
69e0c669cdc6046d4771007e
CYDELEC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 840132526, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 26 novembre 2025, aux motifs énoncés
REFERE
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16 avril 2026
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 399 581 396, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé à l'audience du 18 février 2026, aux motifs énoncés
69f3369bcdc6046d471353c3
France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 350 618 443, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 10 décembre 2025, aux motifs énoncés
6a111c39cdc6046d47a3a34f
RAVALEX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 829 338 045, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 11 mars 2026, aux motifs énoncés
6a111b28cdc6046d47a3928c
[L], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 530 810 753, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 15 octobre 2025, aux motifs énoncés
6a111b55cdc6046d47a39559
PODIUM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 833 540 883, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 7 janvier 2026, aux motifs énoncés
6a111bbbcdc6046d47a39ba5
ENERGISOL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 979 758 851, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 28 janvier 2026, aux motifs énoncés
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