CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 606 résultats pour « enonciation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69f335bccdc6046d47133dd5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DES SENS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 525 257 960, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 30 avril 2024, aux motifs énoncés

Source officielle

Page 1 sur 231

Suivant →
TCOM

CHAMBRE 01

69f336c3cdc6046d471356b5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

AUDIAL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 909 979 874, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 15 avril 2026, aux motifs énoncés

Source officielle
TCOM

Affaire Courante

69ef56d7cdc6046d47b5c4df

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame Patricia ROUFFIACGREFFIER: Maître Eric COMBARNOUS DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/02/2026 Vu l'assignation en date du 6 octobre 2025, à laquelle il est fait référence pour ce qui concerne l'énoncé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ef6e3dcdc6046d47b82200

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Construction, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 878 016 922, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 8 octobre 2025, aux motifs énoncés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e16cdc6046d47a3c15c

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

MAKE EXPO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 840 737 415, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 6 mai 2026, aux motifs énoncés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69e0c651cdc6046d4770fe60

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

E] [L], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 879654689, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 26 novembre 2025, aux motifs énoncés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69e0c818cdc6046d47711efd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

KAIRUANES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 894836220, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 1 avril 2026, aux motifs énoncés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f336d3cdc6046d47135849

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 978 559 839, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 15 avril 2026, aux motifs énoncés

Source officielle
TCOM

Référés

69e75d0dcdc6046d4700fb2c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PAR SON SYNDIC LA SOCIETE AXTERIA a assigné SAS ACCEO, à comparaître devant le président du tribunal de commerce d'Evry à l'audience du 14 janvier 2026 aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69e0c669cdc6046d4771007e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

CYDELEC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 840132526, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 26 novembre 2025, aux motifs énoncés

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d93cdc6046d478ed202

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 399 581 396, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé à l'audience du 18 février 2026, aux motifs énoncés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3369bcdc6046d471353c3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 350 618 443, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 10 décembre 2025, aux motifs énoncés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c39cdc6046d47a3a34f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

RAVALEX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 829 338 045, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 11 mars 2026, aux motifs énoncés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111b28cdc6046d47a3928c

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[L], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 530 810 753, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 15 octobre 2025, aux motifs énoncés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111b55cdc6046d47a39559

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

PODIUM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 833 540 883, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 7 janvier 2026, aux motifs énoncés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111bbbcdc6046d47a39ba5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ENERGISOL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 979 758 851, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 28 janvier 2026, aux motifs énoncés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196d7fcdc6046d475ac0e8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

SERVICES A DOM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 822 135 018, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 11 mars 2026, aux motifs énoncés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111af1cdc6046d47a38f29

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

RENOVATION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 752 519 512, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 2 avril 2025, aux motifs énoncés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111b68cdc6046d47a39664

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

ASSISTANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous numéro 978750529, à comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 7 janvier 2026, aux motifs énoncés

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69ea00cccdc6046d473e961b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

il est indiqué : « En conséquence, le tribunal réduira à due concurrence la participation de monsieur [T] à combler l'insuffisance d'actif pour la ramener à 450.000€ »; or le dispositif du jugement énonce

Source officielle