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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eb08facdc6046d47585a21
17 avril 2026
comprenant l'école de commerce [Etablissement 1], l'école de formation en informatique [Etablissement 2] et l'école d'esthétique ESTHETIK ACADEMY.
Chambre 09
69f553b3cdc6046d47475980
27 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 1] Activité : enseignement de la conduite de véhicules à moteur et à la sécurité routière, Formation à la conduite, enseignement de la conduite.
AFFAIRE COURANTE
69abc3facdc6046d47ce4550
2 avril 2025
es-qualités audit siège, ayant pour activité la formation professionnelle et l'enseignement privé dans les domaines artistiques, La SAS ETPA ECOLES CREATIVES, gérante de la SEP ECOLES CREATIVES, intervenante
Trib. de Commerce
69e3a92dcdc6046d47b1be56
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/04/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2025RJ44 La SAS AUTO ECOLE
Chambre 04
69f372a5cdc6046d471923d7
10 juillet 2025
Luc DOUTRELANT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR : SARL CER [Localité 1] Activité : enseignement de conduite de véhicules à moteur auto école N° RCS de BOBIGNY
69da5135cdc6046d47e0f29f
10 janvier 2025
La SARL AUTO ECOLE DE [Localité 1] sollicite la résolution du plan et sa mise en liquidation judiciaire.
69f697c6cdc6046d4764614b
15 octobre 2025
Yves CHARLIER Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [K] [J] DEBITEUR SARLU SOCIETE [Adresse 1] TRASSARD [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 352122048 1989 B 2870 Enseigne : GERF
Chambre 02
69f59c83cdc6046d474cae92
14 octobre 2025
La société AIVANCITY oppose que : Sur la demande en principal Elle est en charge de l'exploitation de l'école AIVANCITY, établissement privé d'enseignement supérieur spécialisé dans l'intelligence artificielle
69f29735cdc6046d47063bdd
22 janvier 2025
La débitrice inscrite auRCS de BOBIGNY : 404204430 / N° de Gestion : 1996 B 1178 a pour activité : enseignement de conduite de véhicules à moteur auto école.
AFFAIRE NOUVELLE
69b800b2cdc6046d47db0158
21 janvier 2026
au taux légal à compter du 16/03/2022, * Condamne Monsieur [R] [K], ancien entrepreneur individuel, artisan couvreur à l'enseigne ECO TOITURES à payer à la SAS GRENKE LOCATION la somme de 15.356,00 €
69af114dcdc6046d47106f0a
15 avril 2025
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 06 mars 2025 par : la société ECOLE DE CONDUITE DES COULEURS [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Madame [D] [C] -[Adresse 2]
69e32816cdc6046d47a9017a
21 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ44 La SAS AUTO ECOLE
Chambre 2-4
6a0f090ccdc6046d4770d361
15 avril 2026
La SAS à associé unique PERMIS SAINT LAZARE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 852536770 et exerce une activité d'Auto École, [Etablissement 1] École, formation
69f35b99cdc6046d4716e88e
16 avril 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 DEFENDEUR : SARL CER [Localité 1] Activité : enseignement de conduite de véhicules à moteur auto école N° RCS
69f55485cdc6046d4747670d
DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00537 N° de PC : 2023J01835 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SOAPPS [Adresse 2] Activité : auto-école
Chambre Procédures Collectives 2
69e59830cdc6046d47dad18e
15 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS [F] [K] a déclaré exercer l'activité suivante : Enseignement de la conduite de tous véhicules, enseignement théorique et pratique de la sécurité et prévention routières.
chambre 01
69bf748ccdc6046d47828287
26 janvier 2026
électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 26 Janvier 2026 Réf : E0002283 N° PCL : 2026J00086 N° RG : 2026P00097 SCOP ECOLE
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb26bcdc6046d4707cb67
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [X] - [Localité 1] [Etablissement 1] [Adresse 1] Enseignement
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
Prix de cession et modalités de règlement du prix : Prix de cession Le prix proposé par le Candidat Repreneur pour l'ensemble de ces éléments est réparti de la façon suivante : PRIX DE CESSION Eléments
PCL - Chambre du Conseil
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1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025P00087 N° PCL : 2025J00082 SASU SET N° RG: 2025P00078 DEBITEUR SASU SET [Adresse 1] Enseigne : LE DOLCE VITA RCS CANNES :
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