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51 résultats pour « enseignement dans une école privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

comprenant l'école de commerce [Etablissement 1], l'école de formation en informatique [Etablissement 2] et l'école d'esthétique ESTHETIK ACADEMY.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f553b3cdc6046d47475980

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 1] Activité : enseignement de la conduite de véhicules à moteur et à la sécurité routière, Formation à la conduite, enseignement de la conduite.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc3facdc6046d47ce4550

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

es-qualités audit siège, ayant pour activité la formation professionnelle et l'enseignement privé dans les domaines artistiques, La SAS ETPA ECOLES CREATIVES, gérante de la SEP ECOLES CREATIVES, intervenante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a92dcdc6046d47b1be56

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/04/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2025RJ44 La SAS AUTO ECOLE

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f372a5cdc6046d471923d7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Luc DOUTRELANT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR : SARL CER [Localité 1] Activité : enseignement de conduite de véhicules à moteur auto école N° RCS de BOBIGNY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da5135cdc6046d47e0f29f

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SARL AUTO ECOLE DE [Localité 1] sollicite la résolution du plan et sa mise en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f697c6cdc6046d4764614b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Yves CHARLIER Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [K] [J] DEBITEUR SARLU SOCIETE [Adresse 1] TRASSARD [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 352122048 1989 B 2870 Enseigne : GERF

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f59c83cdc6046d474cae92

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société AIVANCITY oppose que : Sur la demande en principal Elle est en charge de l'exploitation de l'école AIVANCITY, établissement privé d'enseignement supérieur spécialisé dans l'intelligence artificielle

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29735cdc6046d47063bdd

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La débitrice inscrite auRCS de BOBIGNY : 404204430 / N° de Gestion : 1996 B 1178 a pour activité : enseignement de conduite de véhicules à moteur auto école.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b800b2cdc6046d47db0158

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

au taux légal à compter du 16/03/2022, * Condamne Monsieur [R] [K], ancien entrepreneur individuel, artisan couvreur à l'enseigne ECO TOITURES à payer à la SAS GRENKE LOCATION la somme de 15.356,00 €

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af114dcdc6046d47106f0a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 06 mars 2025 par : la société ECOLE DE CONDUITE DES COULEURS [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Madame [D] [C] -[Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32816cdc6046d47a9017a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ44 La SAS AUTO ECOLE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f090ccdc6046d4770d361

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La SAS à associé unique PERMIS SAINT LAZARE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 852536770 et exerce une activité d'Auto École, [Etablissement 1] École, formation

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f35b99cdc6046d4716e88e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 DEFENDEUR : SARL CER [Localité 1] Activité : enseignement de conduite de véhicules à moteur auto école N° RCS

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f55485cdc6046d4747670d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00537 N° de PC : 2023J01835 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SOAPPS [Adresse 2] Activité : auto-école

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59830cdc6046d47dad18e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS [F] [K] a déclaré exercer l'activité suivante : Enseignement de la conduite de tous véhicules, enseignement théorique et pratique de la sécurité et prévention routières.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf748ccdc6046d47828287

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 26 Janvier 2026 Réf : E0002283 N° PCL : 2026J00086 N° RG : 2026P00097 SCOP ECOLE

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb26bcdc6046d4707cb67

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [X] - [Localité 1] [Etablissement 1] [Adresse 1] Enseignement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Prix de cession et modalités de règlement du prix : Prix de cession Le prix proposé par le Candidat Repreneur pour l'ensemble de ces éléments est réparti de la façon suivante : PRIX DE CESSION Eléments

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dc70cdc6046d47f421e0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025P00087 N° PCL : 2025J00082 SASU SET N° RG: 2025P00078 DEBITEUR SASU SET [Adresse 1] Enseigne : LE DOLCE VITA RCS CANNES :

Source officielle

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