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17 résultats pour « epouse de la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcfbcdc6046d474a7a52

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

En conséquence, la BPALC sollicite du tribunal de commerce la condamnation solidaire de madame [N] [M] épouse [L] et monsieur [Z] [L] au paiement de la créance afin de disposer d'un titre exécutoire et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd389bcdc6046d47bf53f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Localité 4] DÉFENDEUR - non comparant * Monsieur [V] [K] [D] [H] [Adresse 8] - représenté(e) par maître Jean-Marie Lamotte, avocat au barreau de Thonon-les-Bains -Marclaz [Adresse 9] * Madame [A] épouse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6ccbacdc6046d47f5b733

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Travaux forestiers, exploitation forestière Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Madame [Y] [N] épouse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

suivantes : * 15.000 € à chacun des parents (soit 30.000 €) * 10.000 € à chacune des sœurs (soit 20.000 €) Par la suite, selon décision unique de l'associé en date du 17 novembre 2017, Madame [F] [P] épouse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad4ecdc6046d4778ba4c

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[X] [S] [G], Condamner solidairement Mme [Q] [U] [L] épouse [G] et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97c63cdc6046d4733d569

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ils rappellent que ne parlant pas le français, ils ont été victimes d'une escroquerie de la part de leur ancien associé puis par M. [X], son complice.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a45502cdc6046d47274ec5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C0003963 N° PCL : 2026J00076 N° RG : 2026P00074 EURL CAFE PMU DU PETIT CANET [Adresse 1] : 888 041 159 - 2020 B 3259 Nom commercial : « LE SERELOU » Représentants légaux : Madame [K], [P], [D] [F] Épouse

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TCOM

chambre 1-8

69ce7b36cdc6046d47ddab9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 12 juillet 2019, la titularité du [XXXXXXXX02] est transférée à la société Multimedia Access – hors cause – créée par Madame [Z] [K], épouse de M. [K], mais M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

fait usage de comportements problématiques avec de menaces, comme le démontrent les courriers du conseil de Monsieur [P] envoyés à Monsieur [F] en février 2022, et la plainte pour vol déposée par l'épouse

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TCOM

Fond

69c04974cdc6046d47938390

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par ailleurs l'épouse de ce dernier, [F] [O], disposait d'un contrat à durée indéterminé au sein de la SAS B19 et exerçait les fonctions de directrice d'agence.

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TCOM

chambre 1-9

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie exécutoire : LEGRAND DE GRANVILLIERS Victoire Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame [Y] [U] épouse [H] en est la gérante depuis le 26 juin 1996 selon PV d'AG.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef47cdc6046d4733d5de

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

IMMO a déclaré avoir été victime du détournement de ses commissions au profit de la SARL [Y], du fait que monsieur [D] [O], co-gérant de SARL T.P.S.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f03c1fcdc6046d47cbea09

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A la date prévue pour la libération des lieux et l'inventaire, le commissaire de justice mandaté par Carrefour Proximité constate l'absence de Mme [T] [O], épouse [Q], dirigeante de Persépolis, que cette

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TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[E] ne détaille pas la proportion détenue par lui et par son épouse dans les deux biens dont s'agit.

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TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Depuis 2020, la société SORO PATRIMOINE aurait été victime d'un pillage de clientèle de la part de Monsieur [V] [U] au profit de Monsieur [M] - la société EUROFINANCE COURTAGE - et demande réparation

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TCOM

Trib. de Commerce

69a464fdcdc6046d47291bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont échangées, le Tribunal rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : La société [2] et Madame [H] [I] épouse

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