de biens pour que ne soient pas pris en compte les revenus de son épouse, Que cependant dans ses dernières conclusions il ne fait plus figurer que ses revenus professionnels, Et que le tribunal devra

[Adresse 2] [Localité 1] Né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (80) Représentés par : Aurélie PEPIN, avocat postulant [Adresse 3] BRICCA, avocat plaidant [Adresse 4] DEFENDEUR(S): [E] [C] épouse

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT : 165,77 TTC : 27,64 Les faits, Début 2025, madame [Y] [O] épouse [G], monsieur [Z] [G] et monsieur [P] [F] se sont rapprochés en vue de constituer une

séparée de biens de Monsieur [R] [Adresse 3] Défenderesses ayant pour Avocat Maître Florence GRACIÉ-DEDIEU du Barreau de TOULOUSE FAITS ET PROCEDURE Suivants exploits en date du 26 février 2025 la

la somme de 12.000 €, DÉBOUTE Madame [A] [W] épouse [Y] de sa demande de préjudice de jouissance à hauteur de 21.638 €, DÉBOUTE Madame [A] [W] épouse [Y] de sa demande de préjudice moral à hauteur de

Localité 4] DÉFENDEUR - non comparant * Monsieur [V] [K] [D] [H] [Adresse 8] - représenté(e) par maître Jean-Marie Lamotte, avocat au barreau de Thonon-les-Bains -Marclaz [Adresse 9] * Madame [A] épouse

Par acte séparé en date du même jour, Monsieur [M] [J], gérant et associé de la société BOUCHERIE ETOILE d'OR et Madame [U] [J] née [T] son épouse, se sont portés chacun caution solidaire, et solidairement

que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours, Lors de cette audience, * Le débiteur, comparant en personne et accompagné de son épouse

[X] [M], le dirigeant, et son épouse se sont séparés ce qui a impacté le volume d'activité car Mme [W] était apporteur d'affaires et de plus, elle s'occupait de la partie administrative de l'entreprise

Mais la Banque est bien fondée à soutenir qu'au jour où les cautions ont été appelées (assignation du 26/10/2022), les biens de Monsieur [A] [X] et Madame [T] [X] née [V] leur permettaient de faire face

Mme [D] [M] est également propriétaire d'un bien immobilier à [Localité 6]. M. [I] [M] est, quant à lui, propriétaire d'un bien immobilier à [Localité 7].

parquet et de manière générale de tous revêtements de sol et mur travaux d'isolation et de plâtrerie Prise en la personne de monsieur Manuk [W], dirigeant, comparant en personne, et accompagné de son épouse

Dans ce mail, la société BNP PARISBAS indique bien « La mention-bon pour aval-et votre signature à gauche (pas de cachet) ».

Monsieur [Q] [J] [S] [K] [Adresse 1] Inscrit au RNE sous le numéro [Numéro identifiant 1] Activité : Plomberie Dirigeant : Monsieur [J] [S] [K] [Q] Comparution : Monsieur [J] [Q] accompagné de son épouse

Le 1 er juillet 2019, Madame, [L] née, [S], épouse séparée de biens de Monsieur, [M], [L], a expressément régularisé un acte de caution personnelle et solidaire pour le compte de Société ESID au profit

[P] [L] a strictement respecté une séparation entre son patrimoine personnel et son patrimoine professionnel. Constate la cessation des paiements de M.

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté [O] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse

En garantie des deux crédits-vendeurs exposés supra, le même jour et par actes séparés, Monsieur [G] [K] et Madame [F] [J] épouse [K] : * Se portaient cautions solidaires des paiements à terme des deux