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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3448bcdc6046d47aadaa5
17 avril 2026
Le 18 avril 2024, la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE a établi un premier devis. Le 9 juillet 2024, la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE a établi un deuxième devis d'un montant de 123 508,38 €.
Référé prononcé jeudi
6a110872cdc6046d47a2687f
21 mai 2026
Condamner NEF NORD EQUIPEMENTS FERMETURES aux entiers dépens de l'instance.
MARDI
69e9dba3cdc6046d473b873a
21 avril 2026
TRAVAUX PUBLICS SAS C/ société TECHNIQUE EQUIPEMENT MEDICAL SARL DEMANDERESSE société B.D.B.
6a049c5dcdc6046d479a8d78
30 avril 2026
Par jugement en date du 06/11/2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de LHERMITE EQUIPEMENT LOISIR SAS.
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e0b31bcdc6046d476f70e3
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025013438 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 ENTRE : La société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - C.G.L, dont le siège social est situé [Adresse 1].
MERCREDI
69f1cc65cdc6046d47f1f8ee
22 avril 2026
2026L01921 - 2026L01458 LA SOCIETE EQUITY SASU JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE GREFFE N° 2026J00502 ROLE N° 2026L01921 - 2026L01458 DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69ad3e38cdc6046d47ec448d
3 mars 2026
Par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 1er octobre 2025, la société [T] SAS mettait en demeure la société EQUINE HEALTH RETAILING FRANCE de lui régler la somme de 5.611,07€.
audience ordinaire
69ea0556cdc6046d473ef286
Rôle n° 2025/5750 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 ENTRE : SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL) [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
6a0bdc6fcdc6046d472517fa
12 mai 2026
du 11/05/2026, Maître Charlotte MENORET, Avocate au barreau du Mans, agissant avec pouvoir de Monsieur [D] [L], en sa qualité de gérant de la SARL HOLDING ARCADE, ellemême présidente de SERVICES EQUIPEMENTS
REFERE Salle N°8
6a0c5532cdc6046d472f7c98
18 mai 2026
Pour remédier à cette situation, la société BEAULIEU STATION a missionné la société CASTRES EQUIPEMENT, spécialisée dans la maintenance pétrolière, suivant devis accepté le 10 janvier 2025.
SALON D'HONNEUR
69bf6c1acdc6046d4781f6fc
27 janvier 2026
525 004 503 (Avocat postulant : Maître THIMOTHEE JOLY, Avocat au barreau de Aix-en-Provence) (Avocat plaidant : Maître CHARLOTTE TEISSIER, Avocat au barreau de Paris) C / La société EUROPEENNE D'EQUIPEMENT
CHAMBRE 01
69deda82cdc6046d47425ae5
4 juin 2025
solde débiteur, au profit de la Banque BCP Condamner Madame [S] [Z] [K] en sa qualité de caution solidaire et indivisible, au paiement de la somme de 3 265,50 euros, à parfaire, au titre du prêt d'équipement
69df4ec5cdc6046d474c3c3d
14 avril 2026
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e248c6cdc6046d4793f593
25 juin 2025
DEFENDEURS: CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (SA) immatriculée au RCS de [Localité 3] METROPOLE sous le numéro 303 236 186 dont le siège social est situé au [Adresse 3], Défenderesse
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e739a3cdc6046d47fe063a
20 avril 2026
La SARL [X] [C] TOITURE revient sur ses difficultés et perspectives, mettant en avant : « …résultats en baisse sur 2025 suite à la perte d'une équipe…avec difficultés dans les recrutements…activité impactée
AFFAIRE COURANTE
6a0aeee6cdc6046d4710a793
Code civil, Vu les dispositions des articles 2288 et suivants du Code civil, S'entendre Monsieur [Z] [H] condamner à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, au titre du prêt équipement
Chambre 02 (chargement)
69e9de8bcdc6046d473bc709
au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la vente et la distribution de produits pour animaux, d'aliments complémentaires pour animaux, accessoires et matériels divers pour animaux et équidés
69f6fe60cdc6046d476bc329
4 juillet 2025
En l'espèce, la SAS NEUTRINO EQUIPEMENTS a pour activité l'installation et réparation des équipements de cuisines professionnelles, l'achat et la vente de matériels et d'équipements de cuisines professionnelles
contentieux - première chambre
69ef22bfcdc6046d47b0acd0
23 avril 2026
SARL [E] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS LOCAM, filiale du CREDIT AGRICOLE, est un établissement agréé spécialisé dans le financement d'équipements
Délibérés référés
69f3123acdc6046d47103c6b
28 avril 2026
ENTRE : SARL MP TECHNOLOGIES - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Christophe GRIS - SELARL LEX & G, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SAS SOCIETE D'ETUDES D'EQUIPEMENT
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EQUITERRA
13/08/2026
Voir →
EQUITEAM
19/07/2026
EQUITECH
14/07/2026