L'été 2022 marquait officiellement la fin de la crise sanitaire en France, permettant à Monsieur [V] de croire légitimement à un redémarrage économique de sa société.

A l'audience du 21 février 2025, nous avons remis la cause au 4 avril 2025 pour conclusions en défense.

* Sur l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens Les consorts [F]/[S] ont dû engager des frais irrépétibles pour assurer leur défense qu'il serait inéquitable de laisser à leur charge.

l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties : * Fixons le calendrier des audiences et des échanges entre les parties comme suit : Date 1 ère étape

tout succombant à régler à la société CASUALTY la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

EN L'ETAT, DESIGNER tel expert judiciaire qu'il appartiendra, aux frais avancés de Madame [G] [Y], avec pour mission : de se faire remettre les comptes et bilans de la SARL S.C.E.M.

[A] [O], demeurant 50 Gray Street, MA02116, BOSTON, ETATS-UNIS 8) M.

EN TOUT ETAT DE CAUSE.

En l'espèce, les prétentions de la demanderesse sont étayées par des pièces justificatives pertinentes établissant l'existence et le montant de la créance invoquée.

Sur les dépens En l'état actuel de la procédure, le tribunal réservera les dépens ainsi que tous droits et moyens sur le fond.

Francois-Xavier CHAPUIS (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SA LE BELIER [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric BIAIS (BORDEAUX) ayant comme correspondant Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE

Dès lors, nous relevons qu'en l'espèce, Bouygues Travaux Publics et [K] [G] [O] démontrent suffisamment l'existence d'un motif légitime, étant précisé qu'à cette étape il n'est pas établi, ni même allégué

à compenser les frais non compris dans les dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Ce plan n'est pas communiqué mais sa matérialité n'est pas contestée en défense.

L'expert devra, enfin, procéder à une analyse représentative de l'impédance du ou des réseaux concernés. » * Réserver les dépens.

Sur les dépens : [Adresse 8] sera condamnée aux dépens de l'instance. PAR CES MOTIFS : Nous, président ; * Déboutons M.