Il en résulte que les stipulations contractuelles doivent être exécutées de bonne foi et dans les conditions librement acceptées par les contractants.

La SAS KENAN a respecté les règlements durant les premiers mois d'exécution contractuelle.

[D] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; Constater qu'elles n'ont jamais obtenu d'accord de prêt bancaire conforme aux stipulations de la promesse de vente en date du 16 février 2024

Elle porte la responsabilité de l'annulation du contrat et doit donc régler les sommes contractuellement dues à ce titre ; * Le non-respect des modalités contractuelles d'annulation soulevé par JARNIAS

contractuelles.

Le contrat-cadre stipule en son article 2.2 que le prestataire est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat. Postérieurement, au mois de juillet 2018, à la suggestion de M.

, (ii) adopté un comportement de mauvaise foi dans le cadre de l'exécution du contrat, ce qui justifierait, selon elle, sa demande 1- Sur le manquement à l'obligation de délivrance conforme 1-1 Sur

ont été exécutées, achevées et conformes, * Relever les non-conformités / malfaçons / inexécutions, * En rechercher les causes et responsabilités, * Chiffrer les travaux nécessaires à la mise en conformité

Le courriel envoyé par la société ANATURE LTD, le 02 septembre 2024 ne respectait pas les stipulations contractuelles pour dénoncer le contrat.

Contrairement à ce qu'affirment les consorts [S], la déclaration préalable n'est pas exécutoire dès sa délivrance, ce que confirme l'article A. 424-8 du code de l'urbanisme qui rappelle les exigences de

Une confirmation de commande a ensuite été adressée par la société MOBIDECOR en date du 12 juillet 2022.

La perte de la marchandise constitue donc une mauvaise exécution de cette obligation contractuelle et une faute.

aux stipulations contractuelles ; * Dire et juger que [R] a commis une faute contractuelle en procédant à une rupture unilatérale et irrégulière du contrat sans notification préalable ni respect du formalisme

Or, les prétendues réserves de SITACI ont été formulées plus de 2,5 ans après la fin du projet, en violation flagrante des stipulations contractuelles.

Cet expert relève dans son rapport du 2 janvier 2025 le non-respect des coefficients de pente des talus et l'absence de confortement par parois cloutées, pourtant prévu dans l'avant-projet.

provisoire en cas de condamnation de la société PALIMEX ; DIRE n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire en cas de condamnation de la société IMMOFI INNOLAC.

Vu les manquements de la SOCIÉTÉ HARLIN ÉNERGIE sur la mise à disposition de la nacelle et de la non réalisation dès prérequis pour du matériel et de la non fourniture en totalité du matériel sur le site

Que les frais de distribution avancés par la partie adverse, ne correspondent pas aux stipulations contractuelles prévues ni par le contrat original, ni par l'avenant spécifique convenu pour la distribution