Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations souscrites par le défendeur ; Attendu que le demandeur ne justifie pas de l'existence

Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations souscrites par le défendeur ; Attendu que le demandeur ne justifie pas de l'existence

pour la SARL [Q] [I], 2°) Sur l'existence d'un préjudice : Attendu que la Cour de Cassation a depuis longtemps admis une présomption irréfragable de préjudice au profit des demandeurs en matière de

à son échéance d'une seule mensualité, la totalité de la somme restant due deviendra immédiatement et de plein droit exigible, sans mise en demeure ; Attendu que le demandeur ne justifie pas de l'existence

à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est également recevable, régulière et fondée, et qu'en conséquence, il convient d'y faire droit ; Attendu que le demandeur ne justifie pas de l'existence

à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est également recevable, régulière et fondée, et qu'en conséquence, il convient d'y faire droit ; Attendu que le demandeur ne justifie pas de l'existence

somme provisionnelle sous astreinte de 100 € par jour de retard, à l'issue d'un délai de 15 jours suivant la signification de la présente ordonnance ; Attendu que le demandeur ne justifie pas de l'existence

La société EL [P] n'apporte aucune preuve de l'existence d'un préjudice moral pour étayer sa demande de condamnation de préjudice.

détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens » ; En l'espèce Le tribunal reconnait dans son principe l'inexécution partielle de son engagement par la société ENEDIS, ainsi que l'existence

En revanche, la société demanderesse ne justifie pas de l'existence d'un préjudice distinct ouvrant droit à des dommages-intérêts complémentaires ; cette demande sera par conséquent rejetée.

résolution du contrat Constater l'impossibilité de restitution de la marchandise endommagée par la société NEGOCEMATPRO Dire que l'acheteur ne sera pas tenu du paiement du prix restant Constater l'existence

Monsieur [K] demande au tribunal la confirmation de l'injonction de payer pour la somme de 3.500 €, outre le remboursement des frais de procédure engagés ainsi qu'une indemnisation de 900 € au titre du préjudice

La société COTE SUD sollicite également que Monsieur [J] [S] soit condamné au paiement de la somme de 8.000 euros en réparation de son préjudice économique et moral.

faute séparable de ses fonctions de président de la SAS LES FLEURS DU PHENIX, susceptible d'engager sa responsabilité personnelle de dirigeant social, Juger que la SARL [G] [X] ne justifie pas de l'existence

La demande de dommages et intérêts sera, quant à elle, rejetée, faute de justificatif de l'existence d'un préjudice distinct.

nature à rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ; * Déterminer la nature des travaux nécessaires pour remédier à ces dysfonctionnements et en chiffrer le coût ; * Rechercher l'existence

Sur le préjudice moral Cette demande n'est étayée d'aucune pièce venant à démontrer l'existence d'un préjudice moral, la demanderesse se bornant a indiqué que la société LES GLACIERS PARISIENS n'a pas

versées aux débats, il ne fait aucun doute que la SARL MC CLOISONS a tenté de recouvrer par tous moyens sa créance ; QUE l'article 873 le Code de procédure civile dispose que : « Dans les cas où l'existence