de sa mission et de procédera toutes investigations utiles ; Examiner l'ensemble des pièces contractuelles existant entre les parties ; Vérifier l'existence des désordres, malfaçons, non conformités,

; dans ce cas, en préciser la nature, la localisation, l'importance et la date d'apparition et dire s'ils sont de nature à rendre le véhicule impropre à son usage, * dire si, à compter de l'avarie d'avril

Ce différend révèle l'existence d'un litige technique complexe nécessitant une analyse indépendante.

Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, CONSTATONS l'existence de contestations sérieuses ; REJETONS la demande en paiement d'une provision présentée par la société A.S.

Pour réponse, la société ROGER BOIS se contentait de rappeler que la maison était existante lors du passage d'EUROVIA PICARDIE pour établir son chiffrage de sorte qu'elle en avait connaissance et qu'en

* Examiner l'existence éventuelle de vices cachés dans le bâtiment qui auraient pu contribuer à la survenance ou à l'aggravation du sinistre.

(contrat) ou un acte unilatéral.

En conséquence, PRENDRE ACTE des protestations et réserves de la société INTERNATIONALE DES MOTEURS [N] SAS.

La société HOMAIR VACANCES a fait constater par Commissaire de Justice l'existence des désordres affectant le revêtement.

, après avoir constaté des frottements circulaires sur la couronne d'accouplement du moteur en avarie, * Dire si, dans le cas où l'existence d'une fissure naissante sur la flasque du réducteur avant avril

Dans les rapports entre la SCI [1] et la SCEA [2] et la société [3] SAS, cette installation photovoltaïque s'est traduite par les principaux actes suivants : un contrat de bail à construction reçu en

de sa mission ; * se rendre dans les locaux de Flowbird, de Madic Italia et des ateliers de réparation utilisés par Madic Italia en France et en tous lieux qu'il lui plaira pour le bon accomplissement

A la barre, la société publique locale MIN MARCHE [Localité 2] MEDITERRANEE S.P.L. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

La lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile a été adressée le 9 mai 2025 avec copie de l'acte.

Par acte sous seing privé en date du 17 décembre 2024, la société [Localité 1] mandatait la requérante à cette fin, pour une durée de six mois.

* visiter les lieux et les décrire, * vérifier si les désordres allégués existent et, dans ce cas, les décrire ; indiquer leur nature et, si faire se peut, la date de leur apparition, en rechercher

Attendu qu'une mesure d'expertise sera ordonnée compte tenu de la nature du litige existant entre les parties présentes à l'instance et qui nécessite l'éclairage d'un expert ; Attendu que les frais d'expertise

Un acte de renouvellement du bail a été signé le 01/02/2022 avec la SARL [F] [K].

Par actes introductifs d'instance du 5 mai 2025, signifiés non à personne par Maître [Q] [P], Commissaire de justice à AUXERRE (89), la société [I] [G] [J] a assigné la société D2G HOLDING et Monsieur

de l'acompte versé.