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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69ef47d9cdc6046d47b45652
23 avril 2026
Les 27 novembre 2024 et 14 janvier 2025, un constat de commissaire de justice et un constat contradictoire d'expert privé de Monsieur [S] ont été diligentés par la SNC [Localité 1] [Adresse 1], lesquels
Référés
6a0c6bb5cdc6046d4731770e
13 mai 2026
L'expert privé dépose son rapport le 6 juillet 2025 : il met en évidence une rupture de la cadène bâbord et évalue les dommages matériels à environ 50 637,60 € HT.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82fb8cdc6046d47defd5d
7 avril 2025
Informé de désaccords et contentieux récurrents entre le Groupe EVALYS et la SARL [J] [I], Monsieur [G] [Z] a confié sa créance le 20 avril 2021 à la SARL [J] [I] et a également mandaté un Expert privé
Trib. de Commerce
69f7bf5fcdc6046d477dce43
8 avril 2026
Elle ajoute que, malgré les contre-indications expresses du fournisseur, la société [E] a choisi d'utiliser des sondes incompatibles avec cette paillasse intérieure.
AFFAIRE COURANTE
69c41746cdc6046d47ec3a6a
28 janvier 2026
privée (M., [W]) qui, contrairement à l'expert judiciaire, imputait initialement 25% de responsabilité à la société, [A], [C].
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
Par la suite la société, [Localité 9] AUTOMOBILE croit devoir écrire : « La société, [E] a organisé une nouvelle réunion d'expertise à laquelle leur expert privé ainsi que le nôtre ont pu être présents
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
Comme l'expert l'a relevé la méthode de détermination des prix pratiqués par le cabinet d'expertise est erronée et arbitraire.
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
Des incidents de procédure ayant été soulevés par les défendeurs sur le respect du contradictoire et la méthodologie employée par l'expert, le juge chargé du suivi des expertises a convoqué les parties
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
d'un Expert conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code Civil pour que ce dernier fixe le prix de remboursement.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aabfcbcdc6046d47b7af1a
2 septembre 2025
DIRE qu'en cas de difficulté, l'expert saisira Monsieur le Président qui aura ordonné l'expertise ou le Juge désigné par lui.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e248c6cdc6046d4793f593
25 juin 2025
Après plusieurs relances infructueuses, la SAS [Localité 1] a saisi son assurance, qui a mandaté un expert BCA EXPERTISE. Une expertise amiable contradictoire a été réalisée le 30 janvier 2024.
Délibérés référés
69a4b68ccdc6046d472fcfd4
20 mai 2025
Le 08 novembre 2024, une expertise amiable du cabinet EXPERT GROUP a confirmé de graves avaries sur la grue et le groupe motopropulseur, justifiant des investigations complémentaires.
MERCREDI
69aa02dfcdc6046d47a74b40
3 septembre 2025
d'observation et convoqué les parties à son audience du 3 septembre 2025, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, A l'audience, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise
Référés - audience publique
69d8d988cdc6046d47c1b710
9 avril 2026
Monsieur [Y] [B] est expert-comptable et commissaire aux comptes inscrit à l'ordre des experts comptables et des commissaires aux comptes des Hauts-de-France.
6a0c6c96cdc6046d473188f8
15 mai 2026
Autorisons l'expert à s'adjoindre le concours de tout spécialiste intervenant dans une spécialité différente de la sienne ; Disons que l'expert, en concertation avec les parties, définira un calendrier
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
Par ordonnance de référé, un expert judiciaire est nommé le 23/12/2020.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33a69cdc6046d4711d8b4
1 avril 2025
, la demanderesse invoquant des surtensions du réseau ENEDIS tandis que la défenderesse soutient la conformité de son réseau et suspecte des défauts dans l'installation privée.
REFERE
69dfb132cdc6046d475695ef
30 mai 2025
A l'audience, aucune partie ne s'oppose à la mesure d'expertise sollicitée. Les sociétés défenderesses déclarent faire état des plus expresses protestations et réserves.
69f7b827cdc6046d477d428f
La société 2R EXPERTS & ASSOCIES SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [G] [Q], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
d'un expert judiciaire.
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