[N] [H], en qualité d'expert désigné par M.

, à laquelle la SAS [G] GROUPE ne s'opposait pas, et a désigné Monsieur [H] [Z] en qualité d'expert, remplacé par la suite par Monsieur [T] [F] par ordonnance du juge chargé du contrôle des expertises

une procédure de conciliation obligatoire préalable à la saisine du juge et que le fait que le décompte général définitif du contrat ne soit pas encore établi ne rend pas la tenue d'une expertise irrecevable

La société PECH'ALU INTERNATIONAL conteste ces affirmations en se fondant sur le rapport d'expertise amiable rendu le 31 janvier 2023 par Monsieur, [Y], [I], expert en corrosion et peinture marine, qui

* Un rapport d'expertise amiable est contradictoire si et seulement si les conditions cumulatives suivantes sont respectées : la désignation de l'expert par l'assureur, ainsi que son identité, doivent

expert constitue un préalable obligatoire à l'introduction d'une action en justice et ne précise pas quelle partie aurait la charge de le désigner ; La jurisprudence citée par la partie adverse n'est

amiable contradictoire, puis de l'expertise judiciaire.

En conclut qu'il convient d'ordonner une expertise judiciaire et de sursoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise et de conclusions de reprise d'instance par la partie la plus diligente

Aucun accord amiable n'est intervenu entre les parties suite à cette phase d'expertises amiables.

dite contradictoire, amiable et obligatoire.

Il importe peu que les défenderesses aient démontré par expertise privée que la signature apposée n'est pas celle de Madame [F] [P] [M].

« DOMMAGE-OUVRAGE » avait été dressé par Monsieur, [T], [Z], expert de la Société SARATEC CONSTRUCTION en présence de Monsieur, [Q], représentant la SCCV OCEA et de Monsieur, [J], représentant de la SARL

Le 12 mars 2024, une expertise amiable contradictoire était réalisée par M.

Lors de la vente, la SAS CM MOTOR'S 01, vendeur du véhicule, lui présente le contrôle technique obligatoire préalable à la vente.

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS EDITIONS LEGISLATIVES [Adresse 1] comparant par [Z] [V] [F] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL THEMIS EXPERTISE

Une expertise amiable, puis une expertise judiciaire, ont révélé une panne préexistante affectant la boîte de vitesses ainsi qu'une modification du filtre à particules rendant le véhicule non conforme.

Une expertise a été diligentée au contradictoire des parties par la société XL INSURANCE COMPANY SE et il en est résulté à dires d'expert, le cabinet [L], un préjudice d'un montant de 126.174,07 €, après

[V] en qualité de technicien assistance aux expertises auto.