Le 6 décembre 2023, le Président du Tribunal de céans a ordonné une expertise judiciaire et désigné monsieur [B] [E] comme expert.

Par ordonnance du 23 mai 2023, il a été fait droit à la demande d'expertise judiciaire de M. [M].

Sur la prescription de la demande de la société L'action de PBC vise à faire constater la faute contractuelle de [V] [D] qui constitue le fait générateur du dommage qu'elle a subi, permettant ainsi de

En tout état de cause sur la garantie limitée des MMA Faire application du plafond de 500.000,00 € en l'absence de faute inexcusable, Déclarer que la franchise des MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

de défense.

C'est en l'état que la présente affaire est soumise au Tribunal de Céans. LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

Par leurs conclusions en défense régularisées à l'audience du 2 juillet 2024, les sociétés LE [Localité 1] et VESTA PARTICIPATIONS ont demandé au tribunal, dans le dernier état de leurs prétentions, de

informée et s'adjoindre tout spécialiste de son choix pris sur la liste des experts près de ce Tri DIRE qu'en cas de difficulté, l'expert saisira la juridiction de céans qui aura ordonné l'expertise

La société ESPACE UTILITAIRE 31 soutient que l'expertise judiciaire confirme que le diagnostic initial établi par elle était exact et fait valoir une absence de faute.

: * Débouter la société AXA France IARD et tout concluant de leurs demandes dirigées à l'encontre de la société HOLDING SOCOTEC ; En tout état de cause : * Condamner la société AXA France IARD aux

Le conseil de PMA 28 lui a répondu que, faute pour la société SND d'avoir répondu à son courrier du 24 février 2024, elle ne serait plus recevable à faire état de son préjudice, si bien qu'elle « ne déférera

faites par la SAS EXPERTISE ET CONCEPT, De faire toutes observations utiles à la solution du litige.

Dans l'hypothèse où cette demande d'expertise serait jugée recevable et bien fondée, ORDONNER la mesure d'expertise sollicitée, demande à laquelle s'associe le concluant, tous droits, moyens et exceptions

[C] [Q] à supporter les entiers dépens Dans ses conclusions en réponse, la SAS UNE SAISON AUX ABEILLES conclut au rejet des prétentions de son contradicteur et maintient les demandes au titre de son acte

Allianz rétorque qu'elle acquiesce à l'expertise sollicitée et ne renonce pas à soulever tout moyen de fait ou de droit tendant à faire échec à toute demande susceptible de lui être subséquemment présentée

Elle ne demande pas la nullité de l'expertise, car elle n'a pas de motif pour le faire. En revanche, M.

En tout état de cause, * débouter la société SAVEURS DU MONDE de toutes demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires aux présentes écritures, en ce qu'elles sont dirigées contre la concluante

Le 13 juin 2024, le juge des référés du Tribunal de Commerce de Rennes fait droit à la demande d'expertise judiciaire formulée par MONSIEUR [D]. M.

La pièce demandeur N°5 fait état d'un travail préparatoire d'association avec la société VDL CONSEIL [Localité 1].

les demandes de telle ou telle partie tendant à ce qu'il lui soit seulement « admettre », « déclarer », « juger » et « faire application » tel ou tel fait invoqué par elle, et qui n'apparaissent être