CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a497efcdc6046d472dbe0d
7 janvier 2026
EXPOSÉ DES FAITS La société [E] exploite un hypermarché à [Localité 4]. La société EPTA fabrique et commercialise des systèmes de réfrigération commerciale pour la distribution alimentaire.
Trib. de Commerce
69e2018dcdc6046d478ddcda
15 avril 2026
La société [Localité 1], spécialisée dans les prestations de stockage et entreposage frigorifique, dispose d'un site de stockage frigorifique de l'ETANG SALE à [Localité 5].
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24a42cdc6046d47940fc4
8 juillet 2025
effectuées sur le système de refroidissement, les installations frigorifiques, les équipements frigorifiques et les vitrines et meubles réfrigérés, * se faire communiquer tout l'historique des courbes
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
En résumé, (…) l'exploitation comprend la conduite et l'entretien.
DELIBERE REFERES
69c78fd3cdc6046d47451935
22 janvier 2026
Elle exploite une usine à, [Localité 5] et dispose d'une flotte de véhicules, dont deux poids lourds équipés de caisses frigorifiques de classe C.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
7 juillet 2025
Spécialisée dans la distribution de glace et location/vente de matériels frigorifiques, la SARL GLACIERE DU MIDI a sollicité la SAS THERM-ISOL, intervenant pour des travaux d'isothermie, chambres froides
69f7940bcdc6046d477ac894
Elle précise exploiter deux restaurants à la Réunion et s'être approvisionnée, pour les besoins de son activité, en mochis glacés auprès de la SARL Mochi, située en métropole, pour un montant global de
5ème chambre
69ea3ac8cdc6046d47441c8d
14 avril 2026
Le 25 avril 2024, à l'issue des opérations d'empotage de la marchandise sur le site de la Socopal, le chauffeur de RDT est dans l'impossibilité de redémarrer le groupe frigorifique du conteneur.
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
Elle comprend que l'expéditeur [U] s'est ainsi chargé de l'empotage du container frigorifique et de son acheminement de [Localité 3] à [Localité 7], alors que son client [E] [W], avec son partenaire local
69a0f37ecdc6046d47ddd3e4
11 juillet 2025
Faute de retrouver un repreneur, la boucherie (exploitée au sein de la société JM) aurait fermé ses portes en Juillet 2023.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b0becdc6046d47fbf7f4
1 octobre 2025
E] a été désigné en qualité de Juge Commissaire, A l'issue de la période d'observation, au regard des mesures prises pendant celle-ci et des résultats dégagés tels qu'ils résultent des comptes d'exploitation
Référés
69fc86f5cdc6046d47eb8a71
6 mai 2026
simplifiée unipersonnelle au capital de 19 000,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro 893 525 949, dont le siège social est [Adresse 5] Non comparante Par exploit
69e2393ccdc6046d47928dfa
Afin de financer une partie du matériel (une installation d'un groupe frigorifique carrossé - 700 kw comprenant deux compresseurs à vis ouvert [H] selon le contrat AF 017159), la société [I] [Y] a conclu
Chambre 3
69f342d4cdc6046d471462f1
28 avril 2026
à un tracteur par des intérimaires mis à disposition ; Elle a sollicité un dédommagement ou un geste commercial ; Par suite, aucun paiement n'interviendra ; C'est dans ces conditions que suivant exploit
CHAMBRE 06
69e37a04cdc6046d47ae5911
17 avril 2026
Par requête en date du 10 avril 2026, la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES a demandé au Tribunal d'ordonner la liquidation judiciaire que l'exploitation devient particulièrement délicate du fait de l'augmentation
REFERES EN DELIBERE
69db30b2cdc6046d47f3ff52
14 janvier 2026
Cette situation rend difficile l'exploitation de cet établissement recevant de la clientèle.
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69b52ccbcdc6046d47a1ce92
2 avril 2025
La SAS CF CONCEPT a procédé à la livraison et à la pose des éléments explicités dans le devis n°20211288 au sein des ateliers de la SARL LES ARTISANS DECORATEURS.
69e8439acdc6046d4716af1e
22 janvier 2025
Reste donc : 3 000 €, * pertes d'exploitation : sur les 12 689,00 €, Allianz a indemnisé 10 183,87 €. Reste donc : 2 719,00 € (en incluant les mesures d'urgence ci-dessus).
Délibérés de Contentieux Général
6a0b7565cdc6046d471e85c9
29 avril 2026
à [Adresse 4] ([Adresse 5]) [Adresse 6], comprenant : * la clientèle et l'achalandage y attachés ; * le droit au bail dans lequel le fonds est exploité ; * le droit de transfert de la ligne téléphonique
69cd2646cdc6046d47bdaca4
22 octobre 2025
Par contrat du 13 juin 2023, la société ANOMAX a confié à la société SEICAR la vérification et la maintenance de la centrale frigorifique.
Page 1 sur 2