Codes de loi français

Article R141-38-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 44

-Les défrichements, fouilles, extractions de matériaux, emprises, exhaussements du sol ou dépôts mentionnés au premier alinéa de l'article R. 141-14 peuvent être admis dans le périmètre d'une forêt de protection, sous réserve de l'obtention d'une autorisation

Article Annexe II

Extraction de matériaux en fouille noyée ou lavage de matériaux d'extraction. Tonne de matériaux extraits ou lavés. 1 m³/t/an. Extraction de matériaux en fouille fermée. Tonne de matériaux extraits. 0,1 m³/t/an.

Article R515-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 57

des ressources connues en matériaux de carrières qui souligne éventuellement l'intérêt particulier de certains gisements ; 3° Une évaluation des besoins locaux en matériaux de carrières dans les années à venir, qui prend en compte éventuellement des

Article L321-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 49 > 10

Les extractions de matériaux non visés aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du code minier sont limitées ou interdites lorsqu'elles risquent de compromettre, directement ou indirectement, l'intégrité des plages, dunes littorales, falaises, marais, vasières

Article R213-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 83

Le directeur départemental des territoires ou le représentant des services de la collectivité territoriale maître d'ouvrage propose préalablement à l'Office national des forêts les lieux où ces extractions et dépôts sont envisagés.

Article Tableau I

. ― Extraction de houille, de lignite et de tourbe 10.1Z Extraction et agglomération de la houille (mines privées) 10.1ZZ 6,80 11. ― Extraction d'hydrocarbures : services annexes 11.1Z Extraction de pétrole 11.1ZZ 1,60 11.1Z Extraction de

Article Annexe 1

de pétrole et de gaz, y compris les infrastructures Agriculture Extraction d'eau Agriculture Extraction de sel Chasse et cueillette poursuivant une autre finalité Sylviculture Aquaculture Aquaculture - marine, y compris les infrastructures

Article Annexe 2

Extraction d'hydrocarbures : services annexes 11.1Z Extraction de pétrole 11.1.ZZ 1,70 11.1Z Extraction de gaz naturel 11.1.ZY 1,70 12.

Article Annexe II

Extraction d'hydrocarbures : services annexes 11.1Z Extraction de pétrole 11.1.ZZ 1,70 11.1Z Extraction de gaz naturel 11.1.ZY 1,70 12.

LEGIARTI000025097227

Extraction d'hydrocarbures : services annexes 11.1Z Extraction de pétrole 11.1ZZ 1,70 11.1Z Extraction de gaz naturel 11.1ZY 1,70 12.

Article R163-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 85

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, le fait dans une forêt de protection : 1° De réaliser des défrichements, fouilles, extractions de matériaux, infrastructures, exhaussements de sol, ou dépôts, à l'exception des travaux

LEGIARTI000023420445

Extraction d'hydrocarbures : services annexes 11.1 Z Extraction de pétrole 11.1 ZZ 1,70 11.1 Z Extraction de gaz naturel 11.1 ZY 1,70 12.

Article L1322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 48

A l'égard des fouilles, tranchées pour extraction de matériaux ou tout autre objet, fondations de maisons, caves ou autres travaux à ciel ouvert, l'arrêté préfectoral qui fixe le périmètre de protection peut exceptionnellement imposer aux propriétaires

LEGIARTI000021679162

Extraction d'hydrocarbures : services annexes 11. 1 Z Extraction de pétrole 11. 1 ZZ 1, 60 11. 1 Z Extraction de gaz naturel 11. 1 ZY 1, 60 12.

Article Annexe

. - Extraction de houille, de lignite et de tourbe

Article Annexe 16

BFLA001 Implantation secondaire d'un cristallin artificiel non suturé BFLA003 Implantation secondaire d'un cristallin artificiel suturé BFLA004 Implantation secondaire de cristallin artificiel sur un œil pseudophake BFGA002 Extraction

Article D292

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 29

Les dispositions du chapitre V du titre Ier du livre II du code pénitentiaire déterminent les conditions et modalités de mise en œuvre des transfèrements et extractions des personnes détenues, notamment pour ce qui concerne :

Article 4

Les extractions de fichiers comportent uniquement les données utiles aux opérations de croisement, soit : l'identifiant, le nom patronymique, le nom d'usage, les prénoms, le sexe, la date de naissance, le lieu de naissance et l'adresse postale.

Article 1

ministre de l'intérieur (direction générale de la gendarmerie nationale) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Exécution des services commandés pour la réalisation des transfèrements et extractions

Article ANNEXE

Extraction EDTA. NF X 31-120 Agrément type 4 : type 1 + éléments traces Extraction dans l'eau régale. Mise en solution aux acides fluorhydrique et perchlorique.